Plus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?
A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de
Lire la suiteBercy
Sénat : approbation du premier volet de la convention fiscale
Lundi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi organique présenté par Louis-Constant Fleming et
Lire la suiteLa convention fiscale : pour quoi ? pour quand ?
Voici mon article pour le numéro 6 du Journal de la COM La convention fiscale : pour quoi ? pour quand
Lire la suiteCT des 15 et 29 décembre sur le champ de la défiscalisation
Débattue le 15 décembre, la question du champ de la défiscalisation a été de nouveau redébattue dans l’urgence le 29
Lire la suite