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Benoit Chauvin

Environnement et politique en Outre-Mer

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Bercy

CT 2007-2012 

Plus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?

31 mai 2011 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, déclaration d'impôt, fiscalité, parlement, relations avec l'Etat, sénat

A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de

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Points de vue Saint-Martin 

Sénat : approbation du premier volet de la convention fiscale

3 mars 201113 mai 2012 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, parlement, Saint-Martin

Lundi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi organique présenté par Louis-Constant Fleming et

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journal de la COM 

La convention fiscale : pour quoi ? pour quand ?

3 mars 2011 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, parlement, sénat

Voici mon article pour le numéro 6 du Journal de la COM La convention fiscale : pour quoi ? pour quand

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CT 2007-2012 

CT des 15 et 29 décembre sur le champ de la défiscalisation

22 février 201013 mai 2012 benoit chauvin Bercy, défiscalisation

Débattue le 15 décembre, la question du champ de la défiscalisation a été de nouveau redébattue dans l’urgence le 29

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Présentation

Ce blog relaie mes billets ou des articles sur la politique et l'environnement en Outre-Mer.
Pour un suivi plus régulier de ces sujets (notamment sous forme de revue de presse), je vous invite à suivre ma page Facebook.

Je suis par ailleurs cofondateur d'Objectif Transition, collectif qui vise à relayer les actions en faveur de la transition énergétique, économique et sociale.

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