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Benoit Chauvin

Environnement et politique en Outre-Mer

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prime majoritaire

St Martin et St Barthélemy 

Iles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP

31 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

La commission mixte paritaire vient de confirmer l’option d’une prime majoritaire à un tiers pour St Martin et St Barthélemy, soit 7

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St Martin et St Barthélemy 

Evolution statutaire : la CMP s’est mise d’accord sur le texte final

30 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

La Commission Mixte Paritaire, regroupant 14 parlementaires, s’est réunie ce matin pour se mettre d’accord sur les projets de loi d’évolution

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St Martin et St Barthélemy 

Evolution statutaire des Iles du Nord : un Hold-up démocratique

25 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

Communiqué de Presse du 25 janvier 2007 relatif à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi organique n°359 portant

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legislatives redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

La commission des lois du Sénat approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

20 octobre 20063 avril 2017 benoit chauvin député, évolution statutaire, prime majoritaire, redécoupage

La commission des lois du Sénat a proposé jeudi 18 octobre 268 amendements qui sur le fond modifient sensiblement le projet

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legislatives Politique redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

Cap21 est favorable au projet d’évolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

17 mai 20063 avril 2017 benoit chauvin député, législatives, prime majoritaire, redécoupage

CAP21 – Communiqué de Presse du 17 mai 2006 relatif à l’évolution statutaire des Iles du Nord Cap21 Outre-Mer est

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Présentation

Ce blog relaie mes billets ou des articles sur la politique et l'environnement en Outre-Mer.
Pour un suivi plus régulier de ces sujets (notamment sous forme de revue de presse), je vous invite à suivre ma page Facebook.

Je suis par ailleurs cofondateur d'Objectif Transition, collectif qui vise à relayer les actions en faveur de la transition énergétique, économique et sociale.

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