Iles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP
La commission mixte paritaire vient de confirmer l’option d’une prime majoritaire à un tiers pour St Martin et St Barthélemy, soit 7
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Evolution statutaire : la CMP s’est mise d’accord sur le texte final
La Commission Mixte Paritaire, regroupant 14 parlementaires, s’est réunie ce matin pour se mettre d’accord sur les projets de loi d’évolution
Lire la suiteEvolution statutaire des Iles du Nord : un Hold-up démocratique
Communiqué de Presse du 25 janvier 2007 relatif à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi organique n°359 portant
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La commission des lois du Sénat a proposé jeudi 18 octobre 268 amendements qui sur le fond modifient sensiblement le projet
Lire la suiteCap21 est favorable au projet d’évolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
CAP21 – Communiqué de Presse du 17 mai 2006 relatif à l’évolution statutaire des Iles du Nord Cap21 Outre-Mer est
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