Martinique: changer de statut est une question secondaire
Communiqué de presse cap21 du 29 juin 2009 Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé l’organisation d’un référendum sur un éventuel
Lire la suiteévolution statutaire
Lettre ouverte pour le maintien de députés à St Martin & St Barthélemy
Voici la lettre ouverte que j’ai adressée aux députés et sénateurs, pour rappeler l’importance pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy de disposer
Lire la suiteIles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP
La commission mixte paritaire vient de confirmer l’option d’une prime majoritaire à un tiers pour St Martin et St Barthélemy, soit 7
Lire la suiteEvolution statutaire : la CMP s’est mise d’accord sur le texte final
La Commission Mixte Paritaire, regroupant 14 parlementaires, s’est réunie ce matin pour se mettre d’accord sur les projets de loi d’évolution
Lire la suiteEvolution statutaire des Iles du Nord : un Hold-up démocratique
Communiqué de Presse du 25 janvier 2007 relatif à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi organique n°359 portant
Lire la suiteEvolution statutaire de l’Outre-Mer : débat au Sénat
C’est aujourd’hui lundi à partir de 15h30 et demain mardi que le Sénat examine en première lecture les projets de
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La commission des lois du Sénat a proposé jeudi 18 octobre 268 amendements qui sur le fond modifient sensiblement le projet
Lire la suiteEvolution statutaire de l’Outre-Mer : Cap21 saisit les parlementaires
Cap21 est très favorable à l’évolution statutaire en cours dans les Iles du Nord, car cette évolution est le gage d’une certaine
Lire la suiteLettre à M.François Baroin concernant l’évolution statutaire des Iles du Nord
Le projet de loi relatif à l’évolution statutaire des Iles du Nord devrait être présenté au Conseil des Ministres au printemps
Lire la suiteIles du Nord : le projet de loi organique adopté par les conseils municipaux
Dans le cadre du processus d’évolution statutaire des deux Iles du Nord, les conseils municipaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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