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Benoit Chauvin

Environnement et politique en Outre-Mer

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évolution statutaire

Martinique Politique 

Martinique: changer de statut est une question secondaire

29 juin 20091 mai 2017 benoit chauvin art74, évolution statutaire

Communiqué de presse cap21 du 29 juin 2009 Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé l’organisation d’un référendum sur un éventuel

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legislatives redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

Lettre ouverte pour le maintien de députés à St Martin & St Barthélemy

29 mai 20083 avril 2017 benoit chauvin député, évolution statutaire, législatives

Voici la lettre ouverte que j’ai adressée aux députés et sénateurs, pour rappeler l’importance pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy de disposer

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St Martin et St Barthélemy 

Iles du Nord : les enjeux et conséquences des modes de scrutin retenus par la CMP

31 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

La commission mixte paritaire vient de confirmer l’option d’une prime majoritaire à un tiers pour St Martin et St Barthélemy, soit 7

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St Martin et St Barthélemy 

Evolution statutaire : la CMP s’est mise d’accord sur le texte final

30 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

La Commission Mixte Paritaire, regroupant 14 parlementaires, s’est réunie ce matin pour se mettre d’accord sur les projets de loi d’évolution

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St Martin et St Barthélemy 

Evolution statutaire des Iles du Nord : un Hold-up démocratique

25 janvier 20073 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire, mode de scrutin, prime majoritaire

Communiqué de Presse du 25 janvier 2007 relatif à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi organique n°359 portant

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Mayotte St Martin et St Barthélemy St-Pierre et Miquelon 

Evolution statutaire de l’Outre-Mer : débat au Sénat

30 octobre 20063 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire

C’est aujourd’hui lundi à partir de 15h30 et demain mardi que le Sénat examine en première lecture les projets de

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legislatives redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

La commission des lois du Sénat approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

20 octobre 20063 avril 2017 benoit chauvin député, évolution statutaire, prime majoritaire, redécoupage

La commission des lois du Sénat a proposé jeudi 18 octobre 268 amendements qui sur le fond modifient sensiblement le projet

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legislatives redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

Evolution statutaire de l’Outre-Mer : Cap21 saisit les parlementaires

17 octobre 20063 avril 2017 benoit chauvin député, évolution statutaire, législatives, redécoupage

Cap21 est très favorable à l’évolution statutaire en cours dans les Iles du Nord, car cette évolution est le gage d’une certaine

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legislatives redécoupage circonscription St Martin et St Barthélemy 

Lettre à M.François Baroin concernant l’évolution statutaire des Iles du Nord

8 février 20063 avril 2017 benoit chauvin député, évolution statutaire, législatives, mode de scrutin, redécoupage

Le projet de loi relatif à l’évolution statutaire des Iles du Nord devrait être présenté au Conseil des Ministres au printemps

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St Martin et St Barthélemy 

Iles du Nord : le projet de loi organique adopté par les conseils municipaux

20 janvier 20053 avril 2017 benoit chauvin évolution statutaire

Dans le cadre du processus d’évolution statutaire des deux Iles du Nord, les conseils municipaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Ce blog relaie mes billets ou des articles sur la politique et l'environnement en Outre-Mer.
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