Cap21 est favorable au projet d’évolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

CAP21 – Communiqué de Presse du 17 mai 2006 relatif à l’évolution statutaire des Iles du Nord

Cap21 Outre-Mer est satisfait que le projet de loi organique portant évolution statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ait enfin été adopté lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 17 mai. Nous espérons qu’il sera débattu et adopté par le Parlement avant la fin de la session parlementaire en cours.

Cap21, parti politique créé et présidé par Corinne Lepage est très favorable à la réalisation de cette évolution statutaire des Iles du Nord, évolution voulue par leurs habitants et porteuse de davantage de souplesse dans la mise en oeuvre des spécificités locales, dans le cadre de la République Française, ce qui va de soi, mais aussi en tant que région ultra-périphérique de l’Union Européenne.

Nous sommes d’autant plus favorables à cette évolution statutaire qu’elle donne les moyens et le défi à ces deux îles de mener une véritable politique de développement durable. En effet, la gestion des questions d’urbanisme, d’énergie et d’environnement feront désormais partie de leurs attributions.

Cependant, nous estimons que lors du débat parlementaires quelques aménagements mériteraient d’être apportés à la partie institutionnelle du projet de loi, pour garantir un meilleur fonctionnement des futures institutions locales:

– mentionner explicitement que Saint-Martin et Saint-Barthélemy seront chacune représentées à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Cette représentation à l’Assemblée Nationale est cruciale pour que les habitants des Iles du Nord puissent y relayer leurs points de vue et, réciproquement, mieux comprendre la manière dont seront votées les futures lois pour mieux les appliquer au niveau local.

Cap21 souhaite qu’un député pour chaque île puisse être élu dès les législatives de 2007.
Quant à la représentation au sénat, elle est constitutionnellement obligatoire et aussi plus facile à mettre en œuvre, elle ne devrait donc pas poser de difficulté particulière.

– mieux représenter la diversité du corps électoral au sein des futures Collectivités d’Outre-Mer, en rendant le scrutin plus proportionnel.
Le projet de loi organique propose un mode de scrutin à la proportionnelle, avec une prime majoritaire égale à un tiers des sièges.
Mais par ailleurs, le projet interdit l’organisation de triangulaire, en ne retenant qu’au second tour que les deux listes arrivées en tête. La liste qui remporte le second tour est alors de facto absolument majoritaire, donc n’a pas besoin d’une quelconque prime en sièges pour assurer la stabilité politique du Conseil Général.
Pour que toutes les opinions puissent être encouragées lors des élections et ensuite représentées au sein des futurs conseils de l’île, nous souhaitons que les élections locales soit effectuées à la proportionnelle, comme pour les élections départementales ou régionales, de préférence intégrale ou avec une prime majoritaire égale à au plus 20% des sièges.