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Benoit Chauvin

Environnement et politique en Outre-Mer

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parlement

Politique Saint-Martin St Martin et St Barthélemy 

Une mission parlementaire pour Saint-Martin

19 février 201428 avril 2014 admin Europe, parlement, Saint-Martin

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a institué une mission d’information sur le cadre institutionnel de Saint-Martin, sur les

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CT 2007-2012 

Plus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?

31 mai 2011 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, déclaration d'impôt, fiscalité, parlement, relations avec l'Etat, sénat

A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de

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Points de vue Saint-Martin 

Sénat : approbation du premier volet de la convention fiscale

3 mars 201113 mai 2012 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, parlement, Saint-Martin

Lundi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi organique présenté par Louis-Constant Fleming et

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journal de la COM 

La convention fiscale : pour quoi ? pour quand ?

3 mars 2011 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, parlement, sénat

Voici mon article pour le numéro 6 du Journal de la COM La convention fiscale : pour quoi ? pour quand

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Points de vue 

Convention fiscale entre Saint-Barthélemy et l’Etat : remise aux calendes grecques ?

25 juin 2010 benoit chauvin convention fiscale, parlement, relations avec l'Etat, sénat

Lors de sa réunion du 15 juin, le conseil territorial a décidé d’adopter un accord d’assistance administrative entre l’Etat et

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legislatives Points de vue redécoupage circonscription 

Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de nouveau en débat

13 octobre 200916 mai 2012 benoit chauvin député, parlement, Saint-Martin

Après les difficultés à inscrire le principe d’un député pour chaque île dans la loi organique, dues en grande partie

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legislatives Points de vue redécoupage circonscription 

le redécoupage législatif de St Barth remis en cause ?

6 août 200916 mai 2012 benoit chauvin député, parlement

La page politique du Canard Enchaîné – La Mare aux Canards – remet en question la possibilité qu’un seul et

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Points de vue 

l’exonération de charges sociales patronales ne tient plus qu’à un fil !

16 novembre 200813 mai 2012 benoit chauvin député, entreprises, fiscalité, Lurel, parlement, sénat

Les socio-professionnels et les élus de Saint-Barthélemy se sont inquiétés depuis fort longtemps de l’exclusion possible de Saint-Barthélemy du champ d’application

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Points de vue 

Un seul député pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

9 octobre 200813 mai 2012 benoit chauvin député, législatives, parlement

PARIS, 8 oct 2008 (AFP) – 18h48 heure de Paris – La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au

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Présentation

Ce blog relaie mes billets ou des articles sur la politique et l'environnement en Outre-Mer.
Pour un suivi plus régulier de ces sujets (notamment sous forme de revue de presse), je vous invite à suivre ma page Facebook.

Je suis par ailleurs cofondateur d'Objectif Transition, collectif qui vise à relayer les actions en faveur de la transition énergétique, économique et sociale.

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