Une mission parlementaire pour Saint-Martin
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a institué une mission d’information sur le cadre institutionnel de Saint-Martin, sur les
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Plus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?
A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de
Lire la suiteSénat : approbation du premier volet de la convention fiscale
Lundi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi organique présenté par Louis-Constant Fleming et
Lire la suiteLa convention fiscale : pour quoi ? pour quand ?
Voici mon article pour le numéro 6 du Journal de la COM La convention fiscale : pour quoi ? pour quand
Lire la suiteConvention fiscale entre Saint-Barthélemy et l’Etat : remise aux calendes grecques ?
Lors de sa réunion du 15 juin, le conseil territorial a décidé d’adopter un accord d’assistance administrative entre l’Etat et
Lire la suiteLe député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de nouveau en débat
Après les difficultés à inscrire le principe d’un député pour chaque île dans la loi organique, dues en grande partie
Lire la suitele redécoupage législatif de St Barth remis en cause ?
La page politique du Canard Enchaîné – La Mare aux Canards – remet en question la possibilité qu’un seul et
Lire la suitel’exonération de charges sociales patronales ne tient plus qu’à un fil !
Les socio-professionnels et les élus de Saint-Barthélemy se sont inquiétés depuis fort longtemps de l’exclusion possible de Saint-Barthélemy du champ d’application
Lire la suiteUn seul député pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
PARIS, 8 oct 2008 (AFP) – 18h48 heure de Paris – La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au
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