Vers un groupe parlementaire Outre-Mer ?
La question de la représentativité des Outre-Mer au parlement est d’actualité (Cf article de Public Sénat). C’est en effet indispensable
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Sénatoriales à Saint-Barthélemy : revue de presse
Les élections sénatoriales de dimanche dernier ont, sans suspense, permis la réélection de Michel Magras. Voici une revue de presse
Lire la suiteLes missions de la CCISM seront bientôt renforcées et la loi organique améliorée
Cet après-midi, le Sénat a adopté à l’unanimité des projets de lois organique et ordinaire visant à actualiser le statut
Lire la suiteLaissons à l’Etat la compétence environnementale
Suite à la proposition de loi du sénateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming visant à demander pour la Collectivité de Saint-Martin
Lire la suiteSénatoriales en Outre-Mer : la gauche est la grande gagnante du scrutin
Jusqu’à dimanche dernier, les Outre-Mers étaient représentés au Sénat par 12 sénateurs : 4 UMP, 4 centristes et 4 sénateurs
Lire la suitePlus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?
A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de
Lire la suiteGuadeloupe et Martinique : d’un tourisme subi à un tourisme intégré
M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy, vient de rendre un rapport d’information, au nom de la commission de l’économie, du développement
Lire la suiteLa convention fiscale : pour quoi ? pour quand ?
Voici mon article pour le numéro 6 du Journal de la COM La convention fiscale : pour quoi ? pour quand
Lire la suiteConvention fiscale entre Saint-Barthélemy et l’Etat : remise aux calendes grecques ?
Lors de sa réunion du 15 juin, le conseil territorial a décidé d’adopter un accord d’assistance administrative entre l’Etat et
Lire la suiteSénat : les revenus de source locale seront imposables localement
Lundi 16 novembre, les sénateurs étaient amenés à débattre, en procédure accélérée, sur le temps de débat d’initiative sénatoriale, de
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