CT 12 juin : demande d’information sur les comptes-rendus de réunion

Voici les grandes lignes de ce que j’ai dit en début de séance, concernant la non réalisation des compte-rendus du conseil territorial
: 

Avant que l’on commence, je voulais juste rappeler que nous n’avons pas reçu de compte-rendu de séance à signer.

Je tiens donc à informer mes collègues et mes concitoyens qui sont dans la salle que j’ai écrit récemment à ce sujet au préfet Dominique
Lacroix, avec copie à Bruno, pour qu’il remédie à cette situation, pourtant mentionnée comme obligatoire dans la loi organique (L6221-14 du CGCT).

Cliquez sur le lien suivant pour voir la lettre : http://www.objectifclient.com/com/courrierprefet_compterendusCT.pdf

Je pensais que cette démarche aurait contribué à accélerer, que dis-je, à initier le processus et aurait permis notamment de recevoir le compte-rendu de la dernière réunion. D’autant plus que
cette dernière était courte.

Dans ce courrier, je rappelais que depuis la fin de la retransmission des séances sur internet, nous n’avions pu aucun moyen de
communication des débats, qu’on a aucun moyen de trancher d’éventuels problèmes d’interprétation des décisions votées, et que cela n’incite guère à débattre, puisqu’aucune des interventions
n’est consignée. Pourquoi alors réfléchir aux sujets qui nous sont proposés, s’il n’en reste aucune trace et que 99,9% des décisions proposées sont adoptées ?

En plus d’être un frein au débat, je vois deux conséquences majeures à
cette absence de compte-rendus :

– ce n’est pas comme cela qu’on incitera les citoyens à s’intéresser à la vie publique. Or, vous êtes les premiers à dénoncer ce déficit démocratique. A moins que finalement ce ne soit
voulu…

– cela peut entacher nos débats d’irrégularité, y compris et à commencer par le débat de ce soir. Alors que nous avons à l’ordre du jour des points juridiquement sensibles et sur
lesquels nous devons être très respectueux des procédures, notamment le débat sur les orientations en matière d’aménagement du territoire, débat dans lequel vous mentionnez que la procédure
d’élaboration de la carte d’urbanisme pourrait se retrouver entachée d’illégalité s’il n’était pas procédé conformément aux dispositions de l’art 23.

Je voudrais savoir ce que vous en pensez et si vous avez reçu des informations de la part de l’Etat.

A cela, le sénateur a rappelé qu’aussi bien au conseil général qu’à la commune, ils avaient les compte-rendus à signer une fois l’an. Et qu’il en était de même au sénat.
Ce à quoi j’ai répondu que c’était une obligation de signer le compte-rendu avant le début de la séance suivante, et que ce n’est pas parce qu’avant on faisait mal les choses qu’il
fallait en faire autant. Et que quant aux compte-rendus du sénat, ils étaient réalisés et mis en ligne dans les heures qui suivent les débats, ce qui nous permet d’être au courant de ce
qu’il fait.

Bref, aucune réponse concrète et aucun engagement ne m’a été apporté. Comme si ma question n’avait pas d’intérêt. Comme d’habitude…