Continuité territoriale 2009

Le conseil territorial a adopté lors de sa dernière réunion le mécanisme permettant de distribuer la dotation de continuité territoriale de l’Etat perçue en 2008, soit 123000 € environ.

Par arrêté du 28 mai 2009, les ministres Jean-Lous Borloo et Michèle Alliot-Marie viennent d’affecter les sommes correspondant aux 8 premiers mois de l’année 2009.

Pour St-Barthélemy, le total est de 87 336 €, soit une légère augmentation par rapport au chiffre de 2008 ci-dessus, qui porte sur 12 mois.

Cela signifie, si je ne me trompe, que cette somme pourra être utilisée en respectant les critères définis précédement, et non pas en passant par le nouveau mécanisme mis en place par la LODEOM, qui devrait s’appliquer pour les quatre derniers mois de l’année.