Conseil territorial du 25 mars 2011 : ordre du jour

Le prochain conseil territorial aura lieu le vendredi 25 mars 2011, à 17 heures.

Vous pouvez consulter les documents de travail remis aux conseillers pour aider à leur prise de décision, en cliquant correspondants.

L’ordre du jour est le suivant :

Affaires patrimoniales et urbanisme

1 – dossier d’autorisation du projet de modification de l’installation du dépôt d’hydrocarbures de la société
Rubis.

2 – cession d’un bout de chemin territorial en faveur de M. Robert Greaux

3 – projet d’acquisition de la parcelle AL 383 sise à Gustavia

4 – projet d’acquisition des parcelles de terrain sises à Saint-Jean,
cadastrées AI 704,705,706,713 et 642 (près du cimetière).
5 – projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AR334 à Petite Saline ; annulation de la
délibération n°2010-050 CT du 15 octobre 2010 ; décision d’acquisition suite à la nouvelle estimation de France Domaine.
Voir le compte-rendu de mission sur les plate-formes de compostage d’octobre 2010

6 – projet d’acquisition de la parcelle de terrain sise à Grand Cul-de-Sac,
AY438, et de celle de Petit Cul-de-Sac AY55 (etangs)

7 – projet d’acquisition de la parcelle de terrain sise à Flamands, AE217

8 – projet d’acquisition de la parcelle de terrain sise à Flamands, AE1556

9 – Réfection et extension du port de commerce

10 – déclassement d’une partie de l’ancien chemin communal n°19 situé à Merlette et cession
d’une portion de 69m2 pour empiètement.

11 – décision relative à la délibération n°2010-073 CT du 23 novembre 2010 adoptant
la carte d’urbanisme et de son règlement. Ouverture du débat sur la nouvelle carte d’urbanisme.

Compétences de la collectivité

12 – amendement au code des contributions – contrôle technique des véhicules

13 – autorisation du Président à signer une convention pour expertise et assistance juridique avec M.
François Seners, conseiller d’Etat.

14 – délégations attribuées au conseil exécutif par le conseil territorial –
renouvellement

Affaires sociales
15 – modification du règlement territoriale d’action sociale (aides à la
scolarité)