Audit de l’AFSSE : CAP 21 demande la publication du rapport dinspection
Communiqué de presse du 28 juin 2006 :
CAP 21, parti écologiste fondé par Corinne LEPAGE, demande la publication des rapports des inspections générales de l’environnement et de la santé concernant le fonctionnement de l’Agence Française de sécurité sanitaire environnementale et de santé au travail en application du droit à l’information des citoyens en matière environnementale fixée par la Convention d’Aarhus.
Cette mission d’inspection a été conduite suite aux controverses relatives à la publication du rapport sur les champs électro-magnétiques et la téléphonie mobile dont les avertissements initialement proposés avaient été supprimés de la version finale, conduisant le président de l’AFSSE à reconnaître que l’expertise n’avait pas suivi les règles que l’agence s’était fixée à elle-même.
Depuis plusieurs mois, les associations ont demandé les conclusions de l’inspection au Ministère de l’Ecologie, sans succès.
Alors que le Premier Ministre a adopté le 21 juin 2004 le Plan National Santé-Environnement afin de prévenir les pathologies d’origine environnementale, CAP 21 s’interroge sur les raisons qui motivent le silence radio observé par l’Etat.
Rien ne peut le justifier au regard des enjeux de santé publique. Aussi CAP 21 demande toute la transparence sur les résultats de cette mission d’inspection ainsi que les propositions qui en résultent pour garantir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire et environnementale en France.