Conseil territorial du 29 novembre 2011 : compte-rendu
Voici un compte-rendu des propos que j’ai tenus lors du CT du 29 novembre : Plan d’aménagement et de Développement
Lire la suitefiscalité
Faut-il larguer l’Outre-Mer ?
Dans une tribune publiée sur le cercle Les Echos, Benoit Chauvin cherche à tordre le cou à l’idée selon laquelle
Lire la suitePlan Fillon en Outre-Mer : le gouvernement reconnaît tardivement ses erreurs
Communiqué de presse du 28 août 2011 La suppression de l’abattement de 30% sur l’IS payé par les entreprises en
Lire la suitePlan Fillon et suppression de l’abattement d’IS en Outre-Mer : le gouvernement reconnait tardivement ses erreurs !
Le Plan de mesures fiscales de François Fillon prévoit de supprimer l’abattement de 30% sur l’IS payé par les entreprises
Lire la suiteBudget de Saint-Martin : les élus rejettent l’avis de la chambre territoriale des comptes
Le 7 juillet 2011, le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni pour adopter le budget supplémentaire 2011. Il devait aussi
Lire la suitePlus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?
A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de
Lire la suiteSaint-Martin : TGCA, il est urgent d’attendre
L’instauration de la Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires pour le 1er juillet suscite de nombreuses réactions. Et pour cause.
Lire la suiteSénat : les revenus de source locale seront imposables localement
Lundi 16 novembre, les sénateurs étaient amenés à débattre, en procédure accélérée, sur le temps de débat d’initiative sénatoriale, de
Lire la suiteConseil territorial extraordinaire : mardi 3 novembre 2009
Le conseil territorial est convoqué en conseil extraordinaire, selon la procédure d’urgence, le 3 novembre 2009 à 17 heures, pour
Lire la suiteDébat au sénat sur la mission Outre-Mer et l’article 65
Le débat au Sénat sur l’exonération des charges sociales en Outre-Mer (art 65) aura lieu, sauf changement d’ici là, le mardi
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