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Benoit Chauvin

Environnement et politique en Outre-Mer

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fiscalité

CT 2007-2012 Saint-Barthélemy et l'Europe 

Conseil territorial du 29 novembre 2011 : compte-rendu

8 décembre 2011 benoit chauvin budget, code de l'environnement, convention fiscale, DGC, fiscalité, PTOM

Voici un compte-rendu des propos que j’ai tenus lors du CT du 29 novembre : Plan d’aménagement et de Développement

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Economie Medias - Communiqués de presse 

Faut-il larguer l’Outre-Mer ?

6 septembre 2011 benoit chauvin budget, fiscalité

Dans une tribune publiée sur le cercle Les Echos, Benoit Chauvin cherche à tordre le cou à l’idée selon laquelle

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Communiqués de Presse Politique 

Plan Fillon en Outre-Mer : le gouvernement reconnaît tardivement ses erreurs

29 août 2011 benoit chauvin économie, entreprises, finances, fiscalité, Lodeom

Communiqué de presse du 28 août 2011 La suppression de l’abattement de 30% sur l’IS payé par les entreprises en

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Politique 

Plan Fillon et suppression de l’abattement d’IS en Outre-Mer : le gouvernement reconnait tardivement ses erreurs !

28 août 2011 benoit chauvin économie, entreprises, finances, fiscalité, Lodeom

Le Plan de mesures fiscales de François Fillon prévoit de supprimer l’abattement de 30% sur l’IS payé par les entreprises

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Points de vue Saint-Martin 

Budget de Saint-Martin : les élus rejettent l’avis de la chambre territoriale des comptes

11 juillet 201117 mai 2012 admin budget, fiscalité, Saint-Martin

Le 7 juillet 2011, le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni pour adopter le budget supplémentaire 2011. Il devait aussi

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CT 2007-2012 

Plus de convention fiscale à l’horizon : Saint-Barth dans le droit commun ?

31 mai 2011 benoit chauvin Bercy, convention fiscale, déclaration d'impôt, fiscalité, parlement, relations avec l'Etat, sénat

A la fin de la séance du conseil territorial du 27 mai 2011, Michel Magras nous a fait part de

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Saint-Martin 

Saint-Martin : TGCA, il est urgent d’attendre

12 juin 201017 mai 2012 admin fiscalité, Saint-Martin

L’instauration de la Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires pour le 1er juillet suscite de nombreuses réactions. Et pour cause.

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divers 

Sénat : les revenus de source locale seront imposables localement

19 novembre 2009 benoit chauvin dotation globale de compensation, fiscalité, relations avec l'Etat, Saint-Martin, sénat

Lundi 16 novembre, les sénateurs étaient amenés à débattre, en procédure accélérée, sur le temps de débat d’initiative sénatoriale, de

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Economie Saint-Barthélemy 

Conseil territorial extraordinaire : mardi 3 novembre 2009

28 octobre 20098 septembre 2013 benoit chauvin fiscalité

Le conseil territorial est convoqué en conseil extraordinaire, selon la procédure d’urgence, le 3 novembre 2009 à 17 heures, pour

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divers 

Débat au sénat sur la mission Outre-Mer et l’article 65

17 novembre 200813 mai 2012 benoit chauvin entreprises, fiscalité, sénat

Le débat au Sénat sur l’exonération des charges sociales en Outre-Mer (art 65) aura lieu, sauf changement d’ici là, le mardi

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