Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de nouveau en débat
Après les difficultés à inscrire le principe d’un député pour chaque île dans la loi organique, dues en grande partie
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le redécoupage législatif de St Barth remis en cause ?
La page politique du Canard Enchaîné – La Mare aux Canards – remet en question la possibilité qu’un seul et
Lire la suiteSaint-Martin et Saint-Barthélemy auraient leur (même) député
D’après un article du Monde faisant un état des lieux des modifications prévues par la commission Marleix, il est explicitement
Lire la suiteRedécoupage des circonscriptions législatives en Outre-Mer : l’éclairage du Conseil Constitutionnel
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant les projets de loi organique et ordinaire concernant
Lire la suiteLe député de Saint-Barth en suspens
Chers lecteurs, c’est avec un peu trop d’anticipation que j’annoncais sur ce blog mercredi soir ma satisfaction de voir
Lire la suiteDébat à l’Assemblée sur l’art 25 de la Constitution
C’est à partir de ce mardi que sera débattu à l’assemblée nationale le projet de loi organique concernant la création de
Lire la suitel’exonération de charges sociales patronales ne tient plus qu’à un fil !
Les socio-professionnels et les élus de Saint-Barthélemy se sont inquiétés depuis fort longtemps de l’exclusion possible de Saint-Barthélemy du champ d’application
Lire la suiteDéputé de St-Martin et St-Barthélemy : nous sommes pleinement responsables de cette situation
La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a remis le 8 octobre son rapport sur le projet de loi visant
Lire la suiteUn seul député pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
PARIS, 8 oct 2008 (AFP) – 18h48 heure de Paris – La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au
Lire la suiteLe député de Saint-Barthélemy est enterré à Versailles
Les débats au Sénat et à l’Assemblée avaient déjà réduit à peau de chagrin la possibilité d’avoir un député pour
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