Le député de Saint-Barthélemy est enterré à Versailles

Les débats au Sénat et à l’Assemblée avaient déjà réduit à peau de chagrin la possibilité d’avoir un député pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, au moment du débat de l’amendement concernant la fixation du nombre maximal de députés et de sénateurs.

La commission des lois de l’AN avait ouvertement abordé le cas de la représentation des deux îles, inscrite dans la loi organique de février 2007, en soulignant à l’unanimité la non nécessité de leur représentation. On voit là l’ambiguïté qui a porté dès le départ dans la génèse de nos institutions, dans la mesure où les élus de tous bords, qui avaient soutenu cette disposition de la loi organique la réfutent un an après. Il est trop tard dorénavant pour regretter la non inscription de ces deux députés dès les législatives de 2007…

C’est aussi lors de ce débat à l’assemblée nationale que Jean-Pierre Brard, député communiste de Montreuil, a tenu de nouveau des propos odieux pour Saint-Barth et ses habitants, en mentionnant le fait que « St barth est le seul territoire d’apartheid dans la république française (…) où les noirs prennent le bateau chaque soir pour rentrer chez eux après leur travail ». Où va-t-on si les élus qui représentent la France tiennent de tels propos ?

Mais venons en à l’adoption etriquée, hier, de la révision de la constitution au Congrès de Versailles.
Je me réjouis que cette révision ait permis d’inscrire St Barthélemy comme Collectivité d’Outre-Mer dans la Constitution (art 72-3), comme nous en avions fait la demande en Conseil territorial il y a quelques mois, ainsi que du fait que « les langues régionales font partie du patrimoine de la nation ».

Mais je regrette qu’elle ait réduit grandement les chances de représentation parlementaire de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy.
Je m’explique : en fixant dans l’article 24 (qui définit la constitution du parlement) le nombre maximal de députés au nombre actuel de 577, et sachant que l’on devrait réserver 12 sièges aux français de l’étranger, le Congrès a réduit d’autant le nombre de sièges que les autres députés de Métropole et d’Outre-Mer auront à se partager. Je vois mal dans ces conditions comment les parlementaires pourraient adopter un texte qui octroie encore 2 sièges supplémentaires pour une population de 40 000 habitants… alors que chaque député représente en moyenne déjà plus de 100 000 électeurs.
Je ne dis pas que cette éventualité est impossible. Elle peut même l’être si Alain Marleix, pour favoriser l’accession de deux députés de droite, choisit de modifier d’autres
circonscriptions. Mais il faut reconnaître que ce cas de figure est beaucoup plus difficile à négocier que si on avait choisi d’ajouter deux nouveaux sièges !

Verdict : en 2009 lorsque la commission de redécoupage remettra ses propositions 🙂