Irma : quels impacts sur le budget de la Collectivité de Saint-Barthélemy ?

Article publié également sur le site de Tous pour Saint-Barth
Le cyclone Irma a été un événement climatique exceptionnel, sans précédent, a choqué tout le monde et causé des dégâts importants. La gestion du cyclone, avant, pendant et après a été bonne, tant de la part des pouvoirs publics que de la population, chacun ayant pris ses précautions et sachant ce qu’il avait à faire.

Néanmoins, de nombreuses questions se posent maintenant, dont quelques unes ont obtenu des éléments de réponse lors du débat du conseil territorial du 20 octobre, le premier à se tenir après le passage du cyclone :
– sur le plan du tourisme : la capacité d’accueil prévue serait de 25% jusqu’en mars, puis de 50% jusqu’à l’été, pour retrouver une offre normale pour la saison 2018, soit en novembre 2018.
– sur le plan de l’urbanisme : va-t-on adapter les règles existantes (constructions en sous-sol, pente des toits, ouvertures,…) et si oui comment ?
– sur l’avenir des commerces et services, et plus généralement des entreprises privées. Ces derniers vont pâtir d’une saison au ralenti, avec peu de touristes. L’annonce faite par le gouvernement lundi dernier concernant les exonérations de charges sociales patronales devraient les aider à passer le cap, même s’il sera difficile.
– sur le fonctionnement des associations : manque à gagner à cause du retard pris à la reprise des activités, pertes de matériel,… Il va certes falloir adapter la voilure mais les associations ont besoin d’un minimum pour fonctionner, et pour une partie d’entre elles un coup de pouce leur sera indispensable pour se rééquiper.
– sur le plan budgétaire. L’évolution de l’activité économique (baisse du tourisme, du commerce, renforcement du BTP) va impacter sérieusement le budget de la Collectivité.

Sur ce dernier point, la collectivité ne semble pas avoir eu le temps d’approfondir la question et pris suffisamment la mesure de l’impact qu’Irma pourrait avoir sur le budget de la Collectivité. Un tel exercice de prévision n’est évidemment pas simple, car la situation est inédite, mais il est indispensable de s’y plier, pour pouvoir agir au mieux.

Lors du conseil territorial, le Président a annoncé qu’il allait falloir tailler dans les dépenses inutiles. C’est compréhensible. Mais quelles sont ces dépenses ? Aujourd’hui, si certaines dépenses peuvent être considérées comme superflues, elles sont loin d’être majoritaires. La plupart des dépenses de la Collectivité sont indispensables et incompressibles. Les marges de manoeuvre sur les dépenses de fonctionnement sont donc limitées. L’avantage que l’on a, c’est que la trésorerie actuelle permet à la Collectivité d’agir sans attendre, d’aider à la relance de l’économie et de passer le cap jusqu’à la reprise de l’activité touristique. Pour autant, nous avons tout intérêt à anticiper les choses, afin de les piloter au mieux.

Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés à prévoir l’impact d’Irma sur les finances publiques, pour avoir un ordre de grandeur des enjeux qui nous concernent dès à présent. En voici les principales conclusions, les détails étant fournis plus loin :

– La conjoncture économique de 2018 s’annonce difficile, mais motivés comme nous le sommes tous, nous saurons rebondir et nous en sortir relativement rapidement.

– Cette conjoncture économique délicate devrait impacter fortement les équilibres budgétaires, notamment la capacité d’autofinancement, dès 2017 mais surtout en 2018.

– Les équilibres concernant le fonctionnement de la Collectivité et de ses missions seront préservés, et l’impact principal portera sur les investissements à réaliser. Les choix qui auront le plus d’impact sont ceux qui consistent à reporter certains investissements, comme par exemple le parking de la rue de la Paix (6M€ de budgétés en 2018). Ensuite seulement, si jamais cela est réellement nécessaire, il faudra examiner les dépenses de fonctionnement et les éventuels économies potentielles. Mais tout en gardant à l’esprit que dans une conjoncture économique déprimée, il est toujours préférable pour les pouvoirs publics de jouer un rôle contracyclique et de soutenir l’économie pour qu’elle reparte sur de bonnes bases.

Les estimations que nous avons faites ne sont que des estimations, avec des données annuelles, qui ont pour but d’éclairer les mécanismes en jeu et leurs impacts potentiels. Elles restent sujettes à des marges d’erreur et mériteraient d’être affinées. D’où l’intérêt de piloter au plus près et de suivre mois après mois l’évolution de la situation, au sein de la Collectivité, mais aussi des organismes tels que la CEM, le CESCE, le CTTSB et les personnalités qualifiées.
Dans ce cadre, il nous semble intéressant et pertinent que la Collectivité mette en place un comité de suivi économique transversal, pour analyser, partager l’information, l’enrichir et faire en sorte que nous repartions plus vite et mieux.

 

Détail des impacts d’Irma sur le budget de la Collectivité :

Budget 2017 prévisionnel avant Irma :

Pour le budget 2017, il était prévu, en arrondissant au million près :

– En recettes, 73 M€. Dont 59 M€ de recettes nouvelles (essentiellement des taxes, pour 52 M€) et 14 M€ d’excédent de fonctionnement 2016 affecté à la section fonctionnement.

– En dépenses de fonctionnement : 37 M€. Ces dépenses sont réparties en trois grands volets :
. charges générales (achats, prestataires, etc…) : 14 M€
. charges de personnel : 10 M€
. autres : 12M€, dont APA, RSA, subventions, DGC.

Restent donc 36 M€ disponibles pour la section investissement, desquelles il faut retirer le règlement des dépenses engagées mais non encore mandatées (pour 11M€). Soit au final 25 M€ d’excédent en provenance de la section fonctionnement, auxquels il faut ajouter 4 M€ d’autres recettes d’investissement, soit près 30 M€ qui sont ouverts pour de nouveaux investissements.

Impacts d’Irma sur les recettes de fonctionnement :

Irma risque d’avoir un impact significatif sur certaines recettes. Voici les impacts que nous avons estimés, en ordre de grandeur.

– on a retenu pour les données de consommation l’hypothèse d’une baisse moyenne de 10% sur l’ensemble de l’année 2018, consommation des touristes incluse. La population résidente devrait rester à peu près stable, comme le confirment les effectifs scolarisés sur l’île. Et la baisse du nombre de saisonniers dans le secteur touristique serait en partie compensée par le recrutement de main d’œuvre dans le BTP. Ce maintien de la population devrait continuer de soutenir la consommation résidente.

– droits de quai. Ils étaient budgétés à 13,2M€ pour 2017. Sachant qu’on a perçu 14,5 M€ sur l’année 2016 et que les prévisions budgétaires sont souvent sous-évaluées, nous avons estimé le montant des droits de quai réellement perçus en 2017 à 13M€, de même qu’en 2018.
En 2017, la baisse porte sur le dernier trimestre, traditionnellement fort. En 2018, la baisse porte sur une plus longue partie de l’année, mais elle sera compensée par un retour à la normale en fin d’année, ainsi que par un surplus d’achat de biens de consommation et d’équipement.

– la taxe de séjour. Prévue à 7M€ dans le budget 2017, nous l’avons estimée à 6,5 M€ pour 2017. Soit une faible diminution, sachant que l’impact d’Irma porte sur des mois « creux » et que la taxe étant perçue avec un mois de décalage, l’impact de la nouvelle saison portera essentiellement sur 2018. De même pour les fêtes de fin 2018, qui porteront un effet positif sur le budget 2019. Compte-tenu des prévisions de disponibilité des hébergements, du fait que les hébergements 5* seront parmi les derniers à rouvrir, nous avons estimé que les recettes 2018 seraient de l’ordre de 35% celles prévues initialement. Soit une recette de taxe de séjour pour 2018 de l’ordre de 2,5 M€ au lieu de 7M€.

– concernant les droits de mutation. Ces derniers pèsent 24,6M€ en 2016 et étaient prévus à 20 M€ au budget primitif de 2017. Les droits de mutation se composent d’un pourcentage fixe sur le montant des transactions, et d’une taxe sur les plus-values. Malheureusement, nous ne disposons pas d’historique de la répartition entre ces deux sources de taxation. Aussi, sachant que la taxe fixe était de 5% et la taxe sur la plus-value de 20%, on pouvait estimer que grossièrement et en moyenne (certaines ventes ne sont pas soumises à plus-value) la moitié de la somme totale provient de chaque taxe. Au passage, ces ordres de grandeur montrent que la CGS-CRDS payée sur les plus-values immobilières (taux de 17%) est du même ordre que la recette de la taxe sur les plus-values de la Collectivité (taux de 20% jusqu’à récemment). Ces 10 à 15 M€, selon les années, contribuent donc fortement à l’excédent des comptes de la Sécurité Sociale tels que calculés par le rapport de l’ORSAG. Cet excédent est certes lié à la structure de la population active, plus forte qu’ailleurs, mais aussi basé sur le niveau des plus-values immobilières.

Pour le moment, le cyclone Irma n’a pas incité les propriétaires à mettre davantage leurs biens en vente. Par contre, on peut supposer qu’il va freiner pour quelques trimestres l’appétit des acquéreurs. Et pour les transactions qui allaient être envisagées, une grande partie est désormais sujette à travaux. Aussi, soit les prix des transactions devraient tenir compte des travaux à réaliser, donc être revus à la baisse, soit les transactions devraient être repoussées à des jours meilleurs. Ainsi, en 2018, on devrait vraisemblablement observer un tassement des transactions immobilières, hors ventes familiales.
Par conséquent, on peut prévoir un tassement de la part fixe, et, concernant la part sur la plus-value, une diminution également, quand bien même le taux de plus-value est passé de 20% à 33%.
Nous avons combiné ces prévisions, et tenu compte de l’évolution du nombre de demandes de préemptions examinées par le conseil exécutif, pour projeter une recette de droits de mutation de :
. 17 M€ en 2017 (soit entre 15 et 19 M€)
. 14 M€ en 2018 (soit entre 13 et 15 M€)

Au global, nous prévoyons des recettes de fonctionnement de 55 M€ (au lieu de 58M€ prévu au BP) pour 2017, et de 46 M€ en 2018.

Impacts d’Irma sur les dépenses de fonctionnement :

Un certain nombre de dépenses directement liées à Irma ont déjà été engagées (nettoyage de l’île, secours, évacuation des déchets, …). Elles ont déjà fait l’objet d’une décision modificative budgétaire, lors du Conseil Territorial du 20 octobre, pour un montant de 2,5M€ en fonctionnement, et autant en investissement.
En 2018, la situation sociale de certaines familles suite à Irma va amener la Collectivité à les accompagner davantage, et il faudra tenir compte des besoins de certaines associations, qui auront besoin aussi d’être accompagnées si on souhaite qu’elles puissent continuer leurs actions.
Ces dépenses sont difficiles à évaluer. Aussi, nous avons conservé les données du budget primitif 2017, uniquement modifiées pour tenir compte du glissement vieillesse technicité des charges de personnel.

Impact global d’Irma sur la capacité d’autofinancement et les investissements :

Un indicateur intéressant à observer est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette capacité de financement dégagée chaque année est en moyenne de 20 à 25 M€. Exception faite de 2016, où malgré de très bonnes recettes fiscales, le solde a été impacté par le règlement du solde de la DGC.
Avant Irma, le budget primitif 2017 avait prévu une capacité d’autofinancement de 21,5 M€. Après Irma, nous estimons qu’elle sera d’environ 15 M€, puis de 9 M€ en 2018.

On voit bien dans le cas présent l’effet de ciseau dû aux évolutions de la conjoncture économique, et l’extrême sensibilité du budget aux chocs externes.

Or, c’est essentiellement cette capacité de financement qui permet à la Collectivité d’engager et de réaliser ses investissements, pour un montant annuel moyen d’environ 20M€. En effet, depuis l’abandon du FCTVA, les autres sources de financement des investissements proviennent, épisodiquement, de participations externes de l’Etat ou de l’Europe.

En 2018, on bénéficiera probablement d’un remboursement des assurances, qui permettra de financer une partie des travaux de réhabilitation suite aux dégâts causés par Irma sur les biens de la Collectivité. Mais ce dernier ne sera en toute vraisemblance que partiel. Sans compter les dégâts sur les biens non assurés (jardins, réseau routier,…) que le Président a estimés à 5-6 M€, et qu’il faudra bien d’une manière ou d’une autre inscrire en investissement.

Des aides exceptionnelles de l’Etat pourraient aussi être envisagées, comme une exonération de la DGC, mais pour le moment rien n’a été définitivement annoncé en ce sens.

Pour le budget 2018, il va donc falloir dès maintenant revoir les priorités et réfléchir aux programmes que l’on va suspendre, reporter ou même annuler. C’est, d’une certaine façon, une obligation physique car de toute façon les entreprises du BTP ont des carnets de commande remplis pour de nombreux mois, et réduire le volume de la commande publique permet de ne pas amplifier ce phénomène et de maintenir les équilibres socio-économiques. La Collectivité doit en effet jouer un rôle contracyclique, pour soutenir l’activité quand elle est au plus bas, et se mettre en retrait quand elle est au plus haut.