Conseil territorial extraordinaire : mardi 3 novembre 2009

Le conseil territorial est convoqué en conseil extraordinaire, selon la procédure d’urgence, le 3 novembre 2009 à 17 heures, pour débattre d’un point unique : son avis sur la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (art LO.6213-3 du CGT). Pour consulter cette proposition de loi, cliquez ici