CT du 15 décembre 2009 : débat d’orientations budgétaires

Voici les grandes lignes de mes commentaires lors du débat sur les orientations budgétaires pour 2010.

Avant tout, je remarque que le DOB a lieu bien plus tôt que d’habitude, ce qui est un bon présage pour l’adoption du budget 2010 pas trop tard l’année prochaine. Mon propos
s’articulera autour de deux choses : les grands équilibres économiques, et les priorités pour 2010.

Les grands équilibres économiques :

Si je m’en réfère au compte de gestion 2008 qu’on votera tout à l’heure : en 2008, la COM a dégagé un excédent de fonctionnement de 30,1 M€. Avec l’investissement et le paiement de la
redevance à l’Etat 8,9M€. Autrement dit, en 2008, on a été capables de financer les dépenses de fonctionnement, les investissements, le reversement à l’Etat et en plus on a dégagé un
“bénéfice” équivalent à la moitié de toutes les dépenses de fonctionnement !
Sur le plan de la trésorerie, on atteint presque 40 M€, non rémunérés bien sûr.

En 2009, le Conseil Territorial a adopté un budget très prudent, je dirai encore plus prudent que d’habitude, en raison de la situation économique générale qui était orientée à la baisse.
Cela dit, au regard des recettes engrangées à ce jour, la situation n’est pas du tout catastrophique :
au budget primitif on avait inscrit 34,1 M€ de recettes, et aux trois quarts de l’année on en est à 31,7 M€, soit 90% ! 

Si on regarde plus en détail :
– Taxe de séjour : 2,375 (BP)→ 2,352 (exécution) 100% : on devrait fin décembre atteindre le même niveau qu’en 2008, soit 3,0 M€ et 25% de plus que prévu au budget primitif.
– Taxe passagers : 1,232 (BP)→ 1,132 (exé) : soit 90%
– Droits de quai : 9,0 M€ (BP) → 5,6 M€ (exé) soit 63% pour 75% du temps. Mais les droits de quai perçus au dernier trimestre sont plus importants que le reste de l’année, ce qui nous laisse
l’espoir de se rapprocher des montants prévus.
– les autres taxes, toutes perçues en début d’année (TEOM, CFAE, Taxe sur les véhicules,…) ont fait le plein de ce qui était prévu.
– taxes urbanisme : 12,1 → 14,7

Comprenez-moi bien, ceci n’est pas une critique mais un constat. Je veux dire qu’on a été très prudents, voire trop prudents, certes. Mais je veux dre aussi que cela signifie que la conjoncture
économique n’est pas si mauvaise qu’on ne le pense. Et tant mieux !
Les recettes variables (ddq, taxe séjour, passagers, etc…) sont de bons indicateurs du niveau de l’activité touristique et de l’activité en général.

Ce que j’en retire aussi dans le cadre du DOB c’est que pour 2010 il faudrait retenir des hypothèses de recettes plus optimistes et, tout en restant prudent, ne pas être
frileux.

Projets présentés pour 2010 :

Lors du débat sur les orientations budgétaires 2009 (en février dernier) j’avais proposé qu’en 2009 on agisse spécifiquement dans les trois domaines suivants :

1 – réhabilitation de l’ancienne mairie :
ce point avait déjà été inscrit au BP 2008 et même avant.

2 – mise en place d’un transport en commun. 

3 – plan d’action concret pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables (Chauffe Eau Solaire et PhotoVoltaïque ou petit éolien : prêts à taux zéro, aides,…)

Je constate avec plaisir que sur le dernier domaine le point de vue de la majorité a évolué et qu’on envisage désormais la possibilité d’étudier de telles mesures… Je suis partant à 100% pour
participer activement à cette démarche.

Sur les autres points :

– l’ancienne mairie.
Il semblerait que l’Etat ait donné son accord pour la démolir. Je souhaiterais qu’on la refasse à l’identique sur le plan architectural, car c’est un élément fort du patrimoine de
Saint-Barthélemy. A tout le moins, je demande explicitement qu’avant toute démolition il soit procédé à un relevé du bâtiment, ne serait-ce que pour en conserver une trace écrite dans les
archives. Il serait bon aussi de débattre un jour de l’usage qu’on souhaite donner à ce bâtiment, si possible avant de le reconstruire.

– transport en commun
On a réussi en 3 ans à mettre en place une zone bleue. Je ne désespère donc pas de vous convaincre de l’utilité d’un transport en commun, notamment pour offrir une alternative à l’automobile pour
assurer les trajets domicile-travail.