Loi Outre-Mer : cap21 demande l’abandon des zones franches globales
Loi pour le développement économique de l’Outre-Mer
Abandonnons les Zones Franches Globales
Abandonnons les Zones Franches Globales
Selon le Canard Enchaîné, le débat sur le projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer, prévu pour la rentrée, sera reporté. Ce report révèle le peu d’importance que le gouvernement accorde à l’Outre-Mer, dont les élus sont dans leur grande majorité opposés à cette loi.
Les mécanismes d’aides économiques en vigueur ont fait leur preuve et ont permis de soutenir efficacement l’activité économique et
l’emploi en Outre-Mer. Il est par ailleurs possible d’améliorer le dispositif actuel sans remettre à plat l’ensemble du dispositif
créé par la loi Girardin de 2003, loi adoptée par la majorité actuelle et prévue pour durer 15 ans.
l’emploi en Outre-Mer. Il est par ailleurs possible d’améliorer le dispositif actuel sans remettre à plat l’ensemble du dispositif
créé par la loi Girardin de 2003, loi adoptée par la majorité actuelle et prévue pour durer 15 ans.
Pour Cap21, le seul but recherché par ce projet de loi Outre-Mer est d’instaurer le mécanisme de zones franches globales, proposition
phare de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.
Véritable « paquet fiscal de l’Outre-Mer », ce mécanisme sera cependant coûteux pour les finances de l’Etat et de peu d’efficacité sur les économies locales.
phare de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.
Véritable « paquet fiscal de l’Outre-Mer », ce mécanisme sera cependant coûteux pour les finances de l’Etat et de peu d’efficacité sur les économies locales.
C’est pourquoi Cap21 Outre-Mer demande l’abandon pur et simple de ce projet de zones franches globales.
Benoît Chauvin
Responsable Outre-Mer de CAP21
06 90 67 89 44