Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de nouveau en débat

Après les difficultés à inscrire le principe d’un député pour chaque île dans la loi organique, dues en grande partie au manque de clarté des souhaits des élus locaux, après le retrait de cette disposition lors de l’adoption de la loi d’habilitation pour la commission Marleix sur le redécoupage électoral, qui a fixé le principe d’un député pour les deux îles réunies, voilà que la question ressurgit de nouveau de savoir si St-Martin et St-Barth peuvent même prétendre à un même député qui ne soit pas inclus dans une circonscription de la Guadeloupe.

En effet, la loi sur l’élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions) est actuellement en débat en 1ère lecture à l’Assemblée (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repartition_sieges_deputes.asp).

M. Le Roux et Dozière ont déposé un amendement au nom du groupe SRC et divers gauche, demandant le rattachement à une circonscription de la Guadeloupe. Les motifs avancés sont le non respect du critère démographique. Voir l’amendement n°30

Même s’il y a très peu de chances que l’amendement soit adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat, il est alors probable que la question soit de nouveau abordée par le Conseil Constitutionnel, qui sera très probablement saisi par l’opposition. Donc pour le moment rien n’est garanti sur l’aspect juridique de la question.

Sur l’aspect politique, on ne peut que constater, et regretter, le manque de poids de notre député Victorin Lurel, qui visiblement n’a pas réussi à éviter que son propre groupe ne dépose cet amendement.