Conseil territorial du 31 mai 2010 : ordre du jour
Le prochain conseil territorial aura lieu le lundi 31 mai à partir de 17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Voici l’ordre du jour :
Affaires portuaires :
1 – Création du conseil portuaire (voir le projet de délibération)
2 – Construction et aménagement d’un quai face à l’hôtel de la collectivité – protection contre la houle cyclonique (voir le projet de délibération)
Affaires fiscales
3 – Amendements au Code des Contributions (amendement n°1 – amendement n°2)
Affaires sociales
4 – Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : projet de portage
de repas.
5 – Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : modification de l’article 221-3 sur l’attribution de l’aide ménagère
6 – Création de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Barthélemy.
7 – Approbation du règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : l’action sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille (5ème partie)
Affaires foncières :
8 – processus d’élaboration de la Carte d’urbanisme – nouvelle mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme.
9 – Demande de déclaration d’utilité publique sur la parcelle AL288 sise à Gustavia
10 – Acquisition de la parcelle de terrain AM142 sise à Lurin
11 – Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Saint-Jean sur le pourtour de l’aérodrome de Saint-Jean. voir le plan
12 – Proposition d’acquisition de la parcelle AL146 sise à Gustavia.
13 – Modification d’une servitude de passage à Saint-Jean
14 – Proposition de cession de terrain à la Collectivité moyennant la reconstruction d’un mur voir le rapport
15 – Propositions tarifaires sur les redevances aéronautiques et des conditions d’utilisation des ressources aéroportuaires. voir le rapport
Affaires générales :
16 – proposition de mise à disposition de personnel à la disposition du Comité Territorial de Tourisme. voir le rapport
17 – approbation du plan de financement pour la construction de tribunes et vestiaires à la plaine de Saint-Jean
18 – fixation du poids total en charge et du gabarit des véhicules circulant sur les routes de Saint-Barthélemy. voir le rapport
19 – Fixation des modalités d’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques
20 – Création d’un dispositif d’aide à la formation initiale
21 – Création d’un service des archives
22 – Proposition de la DIREN pour l’intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA :sanctuaire des mammifères marins aux Antilles en vue de son élargissement. Nomination de son représentant.