Conseil territorial du 29 décembre 2009 : ordre du jour

Voici l’ordre du jour du conseil territorial du 29 décembre 2009, réuni en urgence pour décider avant le 1er janvier de la question de la défiscalisation, ainsi que les documents de travail qui
nous ont été transmis.

– Modification de la déliberation n°2009-92 CT du 15/12/2009 définissant les secteurs d’activité
éligibles aux droits à réduction d’impôt dans le cadre de la défiscalisation

– Modification des codes de l’environnement et de l’urbanisme afin de permettrela réalisation
du projet d’extension de la centrale EDF

– Accessibilité des établissements reevnt du publc, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation

– Traitement des dossiers des loueurs de véhicules – perception de la vignette