Conseil territorial du 25 février 2010 : ordre du jour
Voici l’ordre du jour du conseil territorial du 25 février, 16 heures. Les séances du conseil territorial sont publiques et j’invite tous ceux que la vie publique intéresse à venir y assister.
1 – budget primitif de la collectivité pour l’exercice 2010
2 – approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 – renouvellement du régime indemnitaire applicable au personnel territorial
4 – fixation de la liste nominative des dotations, contributions et subventions versées aux associations
5 – renouvellement du régime d’aide de la collectivité pour les déplacements associatifs à but sportif ou culturel
6 – fixation de la liste nominative des gratifications et des aides exceptionnelles attribuées à des sportifs
7 – vote d’une aide financière en faveur des sinistrés d’Haïti
8 – projet de délibération sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
9 – délégato de service public pour la gestion du Service de Distribution d’Eau Potable
10 – acquisition des parcelles de terrain cadastrées AX 1050 et AX 1052 sises à Marigot
11 – régularisation d’un bornage au droit de la parcelle AI 679 à Saint-Jean
12 – création d’une commission intérieure de travail intitulée « Commission Transport Terrestre et Circulation Routière »
13 – fixation de la valeur annuelle des prestations accordées gratuitement aux agents des Collèges logés par nécessité absolue de service
14 – modification de la délibéation 2007-023 CT du 20 décembre 2007 portant création d’un établissement public territorial dénommé Chambre Economique Multiprofessionnelle
15 – amendements au Code de l’Urbanisme