Conseil territorial du 19 août 2011 : ordre du jour

La prochaine réunion du conseil territorial aura lieu le 19 août 2011, à 17 heures, avec pour ordre du jour :

Affaires environnementales

1 – amendements au code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

2 – projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi n°2007-223 du 21 février 2007 relatif aux sanctions pénales en matière d’environnement (dispositions à caractère règlementaire)

Affaires juridiques et fiscales

3 – modification du règlement de l’aide à la formation initiale à l’extérieur. Cliquez ici pour télécharger le règlement

4 – demande de modification d’une disposition réglementaire du code de commerce : création et gestion des centres de formalités des entreprises

5 – demande de modification d’une disposition législative du code de commerce : tenue du registre du commerce et des sociétés

Compétences de la Collectivité

6 – attribution d’une aide à la TNT

Affaires foncières et patrimoniales – urbanisme

7 – désaffection d’un sentier rural sis à Colombier

8 – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement

9 – Point complémentaire : avis du CT sur l’arrêté ministériel relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin