Chlordécone : le recours de Cap21 avance

Je souhaite juste donner rapidement pour ceux que cela intéresse un état des lieux de notre recours administratif contre l’arrêté ministériel d’octobre 2005 autorisant la commercialisation de produits contenant un niveau de chlordécone en deçà d’un certain seuil (50 ug/kg de matière sèche).

Dès son dépôt au tribunal administratif, notre recours a été transféré devant le Conseil d’Etat, seule entité compétente pour un arrêté ministériel. Nous avons ensuite argumenté notre recours et reçu en juin-juillet dernier les contre-argumentaires des quatre ministères concernés. Nous avons de nouveau répondu en août-septembre aux arguments avancés par l’Etat.

Dorénavant, depuis octobre-novembre, un conseiller d’Etat est chargé d’étudier le dossier.
La fin de la procédure devrait prendre encore quelques temps et nous espérons qu’un jugement définitif puisse être rendu au cours du premier trimestre 2007.