Cette semaine, on saura si St-Martin et St-Barth seront représentés ou non par le même député

C’est à partir de ce mardi que sera débattu à l’assemblée nationale le projet de loi organique concernant la création de la Commission prévue à l’article 25 de la Constitution et l’élection
des députés

Ce projet de loi fixera notamment les règles de détermination du nombre de députés par département, par territoire d’Outre-Mer et par Collectivité d’Outre-Mer.
Il prévoit aussi l’attribution d’un seul et même député pour St-Martin et St-Barthélemy

Pour accéder au dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/commission_article25_an.asp#PAC

Pour suivre la séance en direct :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

Vous savez combien Cap21 Outre-Mer est favorable à la création de deux sièges de députés distincts, mais la révision constitutionnelle du 28 juillet dernier (fixant à 577 le nombre de députés),
le peu d’empressement des élus locaux à soutenir cette position et le fait qu’il est peu probable que quiconque défère la loi devant le conseil constitutionnel, tout cela conduit à ce que
l’amendement adopté en commission des Lois soit voté.