Amendement Letchimy : une initiative à suivre de très près

Mercredi dernier, M. Serge Letchimy a posé une question préalable dans le débat sur le Grenelle de l’Environnement, et demandé à ce que le Parlement habillite les collectivités locales
d’Outre-Mer à légiférer dans le domaine de l’environnement.

Après une présentation de la situation environnementale, de l’urgence à agir, de l’importance de l’Outre-Mer, M.Letchimy a  revendiqué pour l’Outre-Mer « le droit à la construction d’une
conscience collective locale, le droit à l’élaboration endogène d’une capacité d’action, de conception et de résistance, face aux catastrophes climatiques et aux effondrements écologiques. »

Concrètement, il a défendu l’amendement suivant, visant à ajouter après l’alinea 2 de l’article premier :

« Pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d’outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’État
fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mesures propres à ces collectivités.

« Ces choix comporteront notamment un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d’une gouvernance locale adaptée, reposant sur les dispositions de l’alinéa 3 de
l’article 73 de la Constitution. »

Cet amendement, adopté, signifie que les collectivités d’Outre-Mer pourront exercer des politiques de développement durable spécifiques, à titre expérimental. Je ne sais pas précisément
si cet amendement vaut habilitation ou juste accord de principe, mais le fonds de la démarche est le même.

Personnellement, je suis d’accord sur le principe avec cette possibilité d’ouvrir les compétences des collectivités locales en la matière. Sur la réalisation concrète, j’ai de très forts
doutes, essentiellement sur la capacité desdites collectivités à agir sur le terrain en la matière :
– Concernant la possibilité de bénéficier d’une habitlitation, les DOM relevant de l’article 73 auraient pu le demander depuis longtemps – cinq ans déjà – et ils n’en ont jamais émis le
souhait, et pour aucun autre sujet d’ailleurs.
– Concernant la gestion des déchets en Guadeloupe, les collectivités locales n’ont pas su se mettre d’accord depuis que la loi de 1992 a été votée. Il a fallu attendre qu’elles soient mises au
pied du mur,n avec la fermeture de la décharge de Baillif, pour envisager  d’autres alternatives, discutables sur le plan environnemental.
– Concernant les actions menées par la région Réunion en faveur des économies d’énergies et de la production d’énergies renouvelables, la région n’a pas eu besoin pour agir d’avoir obtenu
l’habilitation.

Donc au-delà de l’aspect politique pur, qui consiste à avoir demandé de bénéficier de l’autonomie législative dans un domaine, tout en laissant croire que c’est la faute de l’Etat si nous sommes
dans une situation catastrophique, je crains fort que nous n’avancions pas plus vite en ayant toutes les compétences en matière de développement durable.