ACDOM : mention sur l’eau et sur la biodiversité

L’ACDOM a adopté en son XIVème congrès 4 motions, dont deux portant sur l’environnement. Les voici ci-dessous, pour illustrer mes propos de l’article précédent : point n’est besoin de beaux discours ni e sous supplémentaires en provenance de Métropole pour agir, il suffit d’un peu de bonne volonté. Et c’est en passant d’une position de demandeur à une position d’acteur exemplaire que l’ACDOM gagnera plus rapidement ses lettres de noblesse.

Mention sur l’eau

Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.
 Considérant la nécessité de desservir toute la population de nos territoires en eau potable ;
 Considérant l’accroissement démographique important de nos territoires et par conséquent l’accroissement des besoins ;
 Considérant les obligations réglementaires qui s’imposent à tous ;
Considérant la nécessité d’une gestion de l’eau et de l’assainissement prenant compte le Développement durable et solidaire ;
 Considérant les difficultés qui en découlent pour les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe :
 Constatent les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à ces obligations ;
 Affirment leur volonté d’assumer pleinement leurs responsabilités ;
 Demandent la mise en place par le législateur de mesures d’aide financières directe ou d’incitation fiscale à encourager la réalisation de réseaux secondaires dans les habitations nouvelles ou réhabilitées sur le territoire des collectivités d’outre mer. Ces aides pourraient s’inspirer des dispositions actuellement en vigueur pour favoriser l’utilisation des chauffe-eau solaires ;
 Sollicitent des pouvoirs publics la contractualisation de plans pluriannuels d’investissement correspondants aux besoins des collectivités locales.

Une gestion durable et solidaire des ressources en eau suppose avant tout engagement de travaux conséquents d’inciter chaque consommateur (particulier et professionnel) à économiser la ressource. Dans ce domaine, les régions et les communes pourraient dégager des fonds pour aider à améliorer les équipements de chacun (économiseurs d’eau pour douche et robinets, aides à la construction de citernes pour réceptionner l’eau de pluie, etc…). Certes, il peut être difficile à trouver les fonds, mais ces derniers seraient très rapidement amortis au niveau du consommateur et dégageraient pour lui un surcroît de pouvoir d’achat, qui bénéficierait en retour à la collectivité tout entière.

Mention sur la biodiversité

Le positionnement géographique de l’Outre-mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’Outre-mer français bénéficie de l’État et de l’Europe d’un traitement particulier.
 Considérant la volonté des élus de l’ACDOM de placer leur territoire dans une démarche de développement durable et solidaire ;
 Considérant la biodiversité comme enjeu majeur de ce développement ;
 Considérant la richesse exceptionnelle de cette biodiversité pour nos territoires ainsi que sa fragilité,

Les élus de l’Outre-mer réunis au 14ème congrès de l’ACDOM en Guadeloupe demandent aux instances gouvernementales françaises :
 Une prise en considération systématique des questions environnementales dans les programmes d’éducation et les cycles des formations des enseignants éducateurs ;
 Un réaménagement de la fiscalité au profit d’un véritable développement durable et solidaire ;
 La mise en œuvre généralisée à l’Outre-mer d’une décision appliquée localement à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie concernant l’utilisation des sacs plastiques non-biodégradables.

Concernant l’usage de la fiscalité en faveur du développement durable, les DOM disposent déjà d’un tel instrument : la taxe sur la consommation de produits pétroliers. Jusqu’à présent, il ne semble pas qu’elle ait été utilisée à des fins de soutien au développement durable, par exemple en soutenant l’essor des transports en commun.
Quant à l’exemple des sacs plastiques, le cas de la Corse, ou même celui de Saint-Barthélemy montrent qu’il n’y pas besoin d’attendre une interdiction légale "venue d’en haut" pour agir. Si les élus témoignaient d’une volonté réelle et affichée de limiter leur usage, qu’ils commencent déjà par organiser des réunions avec les associations d’environnement locales et les acteurs de la grande distribution. En proposant une alternative écologique à l’utilisation des sacs de caisse en plastique non biodégradable, on séduit une très grande partie des consommateurs, et aussi de ses électeurs.