Yves Jégo vient présenter le « paquet fiscal de l’Outre-Mer »

Communiqué de presse du Mouvement Démocrate Guadeloupe, le 20 mai 2008

Projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer : le « paquet fiscal de l’Outre-Mer »

Yves Jégo est en visite aux Antilles pour assurer la promotion de la loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence en Outre-Mer.

Cette loi, qui propose de revenir sur certaines dispositions de la loi Girardin sur l’Outre-Mer, cinq ans à peine après son adoption, concrétise surtout le projet de Zone Franche Globale défendu
par Nicolas Sarkozy dans sa campagne présidentielle. Malheureusement, elle ne répond pas aux besoins ni économiques ni sociaux de la Guadeloupe.

La zone franche globale n’est qu’un cadeau fiscal à peine déguisé aux actionnaires des entreprises locales qui font des bénéfices, notre « paquet fiscal Outre-Mer ».
En effet, la Zone Franche Globale exonère la taxe professionnelle, le foncier bâti et surtout l’impôt sur les sociétés. Comme une entreprise ne paie l’impôt sur les sociétés que lorsqu’elle réalise
des bénéfices, cette exonération n’aura aucune influence sur le processus de production, si ce n’est encourager à contenir les coûts salariaux, à limiter l’investissement, le tout afin de dégager
un bénéfice maximal. En somme, elle n’aura pas d’effet d’entraînement, au contraire.

Dans le même temps, le projet de loi revient sur des mécanismes qui bénéficiaient à tous les Guadeloupéens : la continuité territoriale, en demandant une plus grande participation des collectivités
locales, et les exonérations de charges sociales pour les plus bas salaires.

Si on souhaite réellement un développement plus autonome de la Guadeloupe, il faut favoriser le développement du pouvoir d’achat, en diminuant notamment la consommation d’énergie et de
transport.

Une mesure forte et efficace serait entre autres de réserver les aides de la défiscalisation aux seuls logements sociaux respectueux de l’environnement et aux investissements de maîtrise de
l’énergie ou de production d’énergie renouvelables. En effet, un logement social respectueux de l’environnement – à peine plus cher qu’un logement classique- permettrait de diminuer les charges des
locataires et de développer la filière locale dans le bâtiment respectueux de l’environnement.

Enfin, pour assurer le développement économique des Antilles, la priorité est de dévelop-per le pouvoir d’achat des guadeloupéens et de relocaliser la production, non pas de développer des
débouchés à l’exportation. La restructuration en cours dans l’agriculture vivrière est un bon exemple de la prise de conscience de consommer d’abord ce qui est produit sur place.

Voilà un projet de loi qui mérite qu’on y réfléchisse à deux fois avant de l’applaudir des deux mains et le Modem Guadeloupe en suivra de près les effets dans les années qui viennent.

Contact : Nicolas Deldo / Benoît Chauvin