Une mission parlementaire pour Saint-Martin

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a institué une mission d’information sur le cadre institutionnel de Saint-Martin, sur les améliorations à apporter et sur la place de Saint-Martin dans l’Europe.

Menée par Daniel Gibbes et René Dosière, qui en sont les rapporteurs, la mission procédera à des auditions entre février et juin 2014.