Saint-Martin : TGCA, il est urgent d’attendre

L’instauration de la Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires pour le 1er juillet suscite de nombreuses réactions. Et pour cause.

Décidée pour abonder les finances de la collectivité, la TGCA est présentée comme un impôt simple et peu élevé, basé sur une assiette large pour pénaliser le moins l’activité et faire peser l’impôt sur un maximum de contribuables. Mais, de par son mécanisme, la TGCA ne permet de garantir ni son efficacité économique, ni sa justice fiscale.

Maintes fois évoqué, l’aspect cumulatif de la taxe fait en sorte qu’elle pénalise les réseaux de distribution longs au profit des circuits les plus intégrés. L’idéal pour la plus grande justice fiscale, eût été d’instaurer un système semblable à la TVA nationale, qui a fait ses preuves depuis son invention par Maurice Lauré il y a plus d’un demi-siècle, et qui a été copié et adopté par de nombreux pays.

Théoriquement, avec un produit intérieur brut estimé à entre 400 et 450 Millions d’euros par an, chaque point de TVA permettrait, si tout le monde joue le jeu, de rapporter un peu plus de 4 Millions d’euros au budget. Deux points représenteraient entre 8 et 9 Millions d’euros par an. L’instauration d’un tel prélèvement, en période de baisse de l’euro face au dollar, aurait pu être absorbé par les consommateurs saint-martinois.

L’autre question soulevée par l’instauration de cette taxe, c’est l’absence de concertation suffisante avec les socio-professionnels, et surtout de l’absence d’une vision globale de la fiscalité à Saint-Martin : suppression de la taxe professionnelle, modification de la taxe routière, impôt sur le revenu,…

Or la fiscalité n’est qu’un outil pour appuyer des choix politiques, une vision pour le territoire et ses habitants. Elle doit certes permettre d’alimenter les caisses publiques, mais elle doit prendre en compte aussi son rôle redistributif et son impact sur l’économie locale.

Une taxe n’est ni une fin en soi, ni une décision sans conséquences, à prendre à la légère. Il vaut mieux réfléchir à deux fois et de collectivement avant d’en modifier les règles du jeu.

Il est donc à souhaiter que la collectivité de Saint-Martin prenne le temps de réfléchir à son système fiscal dans sa globalité, en tenant compte de son équité, de son impact sur l’économie, de son acceptabilité, le tout en concertation avec les socio-professionnels, les associations de consommateurs, de façon à adopter un système fiscal efficace et durable.