Loi pour l’économie de l’Outre-Mer : un nouveau « paquet fiscal »

Communiqué de presse du Mouvement Démocrate Guadeloupe / CAP21
Le 1er août 2008

Projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer :

le « paquet fiscal de l’Outre-Mer »

Le projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer, adopté en Conseil des Ministres de lundi dernier, revient sur les mécanismes de la loi Girardin et concrétise surtout le projet
de Zone Franche Globale défendu par Nicolas Sarkozy dans sa campagne présidentielle. Malheureusement, cette zone franche globale ne répond pas aux besoins de la Guadeloupe, ni économiques, ni
sociaux.

1/ La zone franche globale ne répond à aucun des objectifs qu’elle affiche : ni l’amélioration de la rentabilité des entreprises, ni celle de leurs capacités à l’exportation
!

La zone franche n’augmentera pas la croissance économique, pas plus que les salaires, au contraire, ni l’investissement, ou qu’elle ne renforcera la solidité financière des entreprises
locales.
Elle ira par ailleurs à l’encontre de toute politique d’aménagement du territoire existante ou future, en rendant moins attractives les autres zones franches (notamment Pointe-à-Pitre et
Basse-Terre) et les modulations de taxes locales.
Economiquement et politiquement, la zone franche globale est d’abord un cadeau fiscal à peine déguisé fait aux actionnaires des entreprises locales qui réalisent des bénéfices, un «
paquet fiscal spécial Outre-Mer ».

Si on souhaite réellement garantir le développement économique des Antilles, la priorité est de développer le pouvoir d’achat des guadeloupéens et de relocaliser la production,
non pas de développer d’hypothétiques débouchés à l’exportation. D’ailleurs, le gouvernement ne s’y trompe pas qui s’il souhaitait développer les exportations prendrait des dispositions autrement
plus efficaces que celles de la zone franche globale, en jouant sur les coûts de production et non sur le bas du bilan, ou en créant une réelle continuité territoriale.
Produire local, consommer local, relancer la formation au niveau local, diminuer les transports et la consommation d’énergie nous apparaissent comme les seuls moyens d’agir efficacement et
rapidement au service de l’économie guadeloupéenne.

2 / Concernant la modification des règles de la défiscalisation du logement, autre point fondamental sur lequel revient le projet de loi, nous sommes conscients des enjeux que
cela implique pour le secteur du bâtiment, mais nous sommes néanmoins favorables à la concentration des aides fiscales sur le logement social et sur les primo-accédants. Cela pour
répondre à l’urgence sociale et environnementale à laquelle nous devons faire face.

Cependant, profitons de cette loi pour agir concrètement et fortement en faveur de l’environnement !
Nous demanderons ainsi à ce que le bénéfice du système de défiscalisation ne soit accordé qu’aux projets qui seront respectueux de l’environnement, notamment en termes de
consommation énergétique. De tels logements – à peine plus chers à construire que des logements classiques- permettraient de diminuer les charges de leurs habitants, et ce serait une opportunité
formidable de développer davantage les compétences locales dans l’industrie du bâtiment.

Voilà un projet de loi relativement complexe et qui mérite qu’on y fasse la part des choses, dans la plus grande concertation. Le Modem Guadeloupe ne manquera pas de faire valoir son point de vue
et en suivra de près les effets dans les années qui viennent.

Contact : Nicolas Deldo 06 90 36 14 36 / Benoît Chauvin 06 90 67 89 44