Le budget 2012 a été adopté

L’adoption du budget primitif 2012 a été le point principal à l’ordre du jour du conseil territorial du 30 décembre.

Le débat a été l’occasion de rappeler le fait que la situation budgétaire devient tendue, une grande partie des dépenses proposées ayant été reportée à l’adoption du budget supplémentaire, qui interviendra en juin ou juillet prochain.

L’essentiel du débat a porté sur la dotation globale de compensation, dont tout le monde s’accorde que son montant est trop élevé, qu’elle a été mal calculé, et, pour Michel, Maxime et moi, qu’elle ne devrait pas être négative. Nous sommes tous d’accord aussi sur le fait qu’on doit en inscrire le montant dans le budget, puisque c’est une dépense obligatoire, soit donc une somme de 5,6 M€. Nous sommes tous d’accord qui faut la renégocier, comme on en a déjà parlé à maintes reprises.

Là où je ne suis pas d’accord avec le budget présenté, c’est que le montant inscrit est de 8,4 M€, correspondant aux 5,6 M€ obligatoires et à 2,8 M€ de remboursement d’une demi-année, que l’on a inscrit de notre propre chef. J’ai souligné à plusieurs reprises que si on comptait négocier avec Bercy une réduction de la DGC voire sa suppression, et qu’au préalable on consentait à inscrire un échelonnement de son remboursement, on partait en position de faiblesse pour négocier quoi que ce soit. Et que dans tous les cas on aurait pu inscrire ladite somme au Budget supplémentaire, à l’issue d’une quelconque négociation.
L’avenir nous dira si le choix retenu par la majorité aura été le bon.

Au-delà de la question de la DGC, j’ai souligné le fait que :

– cette année les recettes de fonctionnement ont été estimées avec réalisme. Nous avons prévu 32,2 M€ de recettes, au lieu de 27 M€ en 2011, soit +5,2 M€ et 20% d’écart.
Cette estimation réaliste, rompant avec une habitude de sous-estimation manifeste des recettes afin d’annoncer une fausse bonne surprise au budget supplémentaire, est toutefois malheureusement contrainte par le fait que sans cela, on aurait affiché un déficit de fonctionnement en lieu et place d’un excédent de 2M€.

– cet excédent de 2M€ est modeste, comparé aux 3,7M€ de 2011, calculés qui plus est avec des hypothèses de recettes basses.

– cela est dû à une hausse des dépenses globales de 17%, dont 20% pour les charges courantes, 26% pour le personnel, et 20% pour les autres charges.

– dorénavant, nous n’avons plus les moyens d’approvisionner comme les années précédentes la section d’investissement à partir de nos excédents de fonctionnement.
Et cette situation ne devrait pas s’arranger car, dès 2013, l’excédent à affecter lors du budget supplémentaire sera proche de zéro, puisque dorénavant les prévisions auront été correctes.

En résumé, nous avons un budget plombé par la DGC (qui ponctionne 1/4 des recettes), et par une hausse des dépenses qui ne permet plus de financer les investissements nécessaires pour l’île. La première solution pour sortir de l’étau de cette contrainte est de renégocier la DGC.

Comme les années précédentes, j’ai voté contre le budget 2012.

Je me suis abstenu sur le vote des subventions aux associations. Je précise que ce vote ne signifie pas que je souhaite que les associations n’aient pas de subventions, mais puisque nous n’avions pas les informations correspondantes pour plus de la moitié des associations concernées, je trouve que nous manquions de transparence.