La protection des coraux au coeur du projet de loi sur la biodiversité
Dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, la protection des coraux a fait l’objet de débat entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le 17 mars, les députés ont adopté un amendement du PS interdisant « le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens ».
Cet amendement concernait directement les projets d’aménagement des ports autonomes de Guadeloupe et de Martinique. C’est là où le Sénat est intervenu, pour défaire cet amendement des députés.
Plusieurs amendements ont été proposés à l’article 51TER A (voir la discussion) :
– un amendement (n°100) visant à supprimer tout simplement celui introduit par l’Assemblée Nationale.
– un amendement (n°101 rectifié bis) proposant : « D’interdire le dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, exception faite des dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes dans le respect du principe défini au 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement dans sa rédaction issue de l’article 2 de la présente loi. »
– un amendement (n°38 rectifié) proposant : « D’interdire les dragages des fonds marins susceptibles de porter atteinte aux récifs coralliens dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises, exception faite des dragages qui visent à favoriser les flux maritimes au nom de la continuité du territoire. »
Les sénateurs ont adopté l’amendement n°100, plus radical que les autres, au motif que les engagements internationaux de la France permettaient déjà de préserver 75% des récifs coralliens de chaque territoire et que les procédures de dragage étaient déjà suffisamment encadrées.
Après s’être réunie le mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Aussi, le projet de loi devra repasser devant l’Assemblée Nationale, qui, espérons-le, reprendra des mesures plus protectrices concernant les récifs coralliens.
En effet, l’exemple de l’agrandissement du port de Fort de France, à la pointe des Grives, montre bien qu’il est possible, si on en a la volonté, de conjuguer préservation de l’environnement et activité économique. (voir l’article de Madinin’Art)