Jugement du référé de Rheebu Nuu contre Goro Nickel

Toute l’équipe de Cap21 Outre-Mer tient à féliciter le comité Rheebu Nuu pour son action contre le projet de Goro Nickel. Le TGI de Paris vient en effet de rendre son jugement dans le référé engagé par Rheebu Nuu et de faire interdiction à Goro Nickel de poursuivre les travaux de construction.

Cette décision est un moment fort du combat de Rheebu Nuu et une première victoire en faveur de l’environnement. Même si le chemin à parcourir est encore long avant que le projet soit soit arrêté, soit revu de fond en comble pour respecter les normes environnementales, cap21 continue de soutenir l’action de Rheebu Nuu, qui a le mérite de conserver pour les générations à venir un patrimoine naturel exceptionnel.

Si le tribunal se déclare incompétent pour juger sur certains aspects du dossier, il a par ailleurs confirmé le non respect de certaines procédures d’autorisations par Inco, ainsi que les risques de pollution des eaux.

Je reprends ci-dessous quelques considérants et les conclusions du jugement du TGI :

"Attendu que la construction de la berme du site de stockage des résidus épaissis (soixante-dix millions de tonnes) ne bénéficie pas, pour sa construction, d’une autorisation administrative ; que, si la société Goro Nickel prétend l’ouvrage achevé, elle en a modifié le site d’implantation, que le comité technique permanent des barrages a vu son avis du 25 octobre 2005 transmis à celle-ci le seulement le 12 septembre 2006 ; que la lettre de transmission rappelle que le dossier définitif reste à constituer ; qu’à la différence des équipements précédement examinés si une autorisation d’exploiter doit intervenir, dans un délai non précisé, son support constitué par une autorisation de construire n’est pas acquis ;

que l’expertise de l’administration consultée pour avis, les débats de la commission minière communale de Yaté-Mont Dore établissent un risque sérieux de pollution des eaux souterraines et de surface, des eaux de la baie de Prony, pollution constitué par des effluents acides et chargés de métaux lourds : nickel, cobalt,… qui devraient d’évacuer par l’émissaire sous-marin ; qu’en effet les faiblesses d’un sol karstique perméable et déformable, – déformation susceptible de menacer la stabilité de l’ouvrage -, ne sont pas corrigées par les spécifications techniques de l’ouvrage ; que le risque constant créé par celui-ci, qui  menace des intérêts légalement protégés, emporte un dommage imminent ; qu’il y a lieu, les conditions d’exercice du pouvoir du juge des référés étant réunies, d’interdire la poursuite des travaux, dans les termes du dispositif, jusqu’à l’achèvement de l’instruction administrative du projet et délivrance d’une autorisation de construire par les autorités compétentes ;"

"CONSTATONS que les travaux du site de stockage des résidus épaissis, implanté dans la zone de la Kwe Ouest, n’ont pas fait l’objet d’une décision administrative exécutoire;

CONSTATONS que les expertises pour avis des autorités administratives compétentes établissent un danger de pollution de la nappe phréatique, des eaux courantes, et par suite des eaux de la Baie de Prony constitutif d’un danger imminent ;

FAISONS interdiction à la société GORO NICKEL de poursuivre les travaux jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires, sous astreinte de 30 000 euros par jour de retard au terme d’un délai de 48 heures suivant la signification de l’ordonnance ;

CONDAMNONS la société GORO NICKEL à payer à l’Association Comité Rheebu Nuu et aux vingt-deux personnes physiques demanderesses la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile et les dépends.

Fait à Paris le 21 novembre 2006,"