Jean-Pierre Brard propose de plafonner les bonus de retraites en Outre-mer

Article paru dans Le Monde du 13 mars 2007 :

Jean-Pierre Brard, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, a proposé mardi de plafonner à 15.000 euros par an les bonus versés aux retraités de la fonction publique installés outre-mer.

Chargé en mars 2006 par la commission des finances de l’Assemblée nationale de se pencher sur une éventuelle réforme de ces bonus, le député-maire de Montreuil a proposé de les plafonner à 15.000 euros par an en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, ou à 7.000 euros par an à la Réunion.

Actuellement, ces bonus peuvent atteindre 43.494 euros par an pour un ancien haut fonctionnaire installé en Nouvelle-Calédonie, a souligné le député, en publiant son projet de rapport à l’Assemblée nationale.

M. Brard a également proposé que ces bonus soient "versés personnellement au guichet du Trésor public, tous les deux ou trois mois", afin de décourager les retraités qui ne seraient que fictivement installés outre-mer. Une minorité selon lui.

Ces compléments de retraites, de 35 à 75% selon les territoires, concernent tous les retraités de la fonction publique civile et militaire installés à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre et Miquelon.

Estimé à 158 millions d’euros en 2001, le coût de ce dispositif s’est envolé, atteignant les 250 millions en 2005, et il devrait dépasser les 300 millions en 2007. Une flambée due au nombre croissant des bénéficiaires de cette mesure.

De 9.618 en 1989, ils sont passés à 32.172 en 2005, et l’attractivité du dispositif est telle que les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite outre-mer. 83% des fonctionnaires retraités en Nouvelle-Calédonie sont ainsi originaires de métropole, et ils sont 60% en Polynésie française.

Suite à cette mission, M. Brard, qui a auditionné quelque 250 personnes, en Polynésie, à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie notamment, a estimé que "le statu quo est impossible". Mais une "remise en cause brutale" de ces primes "serait dramatique pour l’outre-mer", a-t-il ajouté.

Le principe de départ d’une réforme de ces bonus doit être "la garantie du pouvoir d’achat" des retraités fonctionnaires, a souligné M. Brard. D’où la nécessité d’une baisse parallèle des prix outre-mer, des prix actuellement "formés de façon factice", dans ce qu’il a qualifié d’"économies de comptoir".

"Les dés sont pipés", a affirmé le député, selon qui trop souvent les prix locaux sont déterminés non pas en fonction des coûts de revient mais du coût des produits importés, et ce par "un petit nombre d’entreprises, parfois, familiales, qui se partagent un marché captif".

En décembre le Sénat a rejeté pour la quatrième fois depuis 2003 un amendement visant à supprimer ces bonus de retraites.