Investissement outre-mer : bientôt des placements dans le logement social
D’après cet articles des Echos, voici que concrètement la LODEOM permet de donner un coup de pouce au logement social, même si pour le moment le
nombre de logement reste très largement insuffisant.
Un programme de logement social outre-mer est déjà agréé par Bercy. Deux autres sont sur le point de l’être. Ces opérations seront proposées aux particuliers dans le cadre du dispositif
de défiscalisation qualifié de « social Dom ».
Cette année, les placements immobiliers outre-mer innovent en donnant aux particuliers la possibilité d’investir dans le secteur social. Qualifié de « social Dom », ce nouveau dispositif
émane de la récente loi pour le développement économique des outre-mer. « Au niveau économique, la défiscalisation du logement social constitue un moyen supplémentaire de faire
davantage de logements outre-mer« , explique Mahieddine Hedli, directeur de l’outre-mer à l’Union sociale pour l’habitat. « Jusqu’à maintenant, l’offre de logements a
essentiellement porté sur la production libre, l’accession à la propriété et les logements intermédiaires« . Au cours des dernières années, en effet, la production de
logements réalisés grâce aux financements de l’Etat, comprenez les logements sociaux, a connu une chute brutale. Résultat : elle représente un peu moins du tiers de la production totale de
logements réalisée sous les tropiques. Et pourtant, 80% de la population des DOM – comprenant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion – sont éligibles au logement
social.
Face à cette insuffisance de l’offre, la création de nouveaux logements sociaux est particulièrement bienvenue. A partir de cette année, elle est encouragée par un nouveau dispositif fiscal
défini à l’article 1999 undecies C du Code général des impôts. Les investisseurs personnes physiques ont un taux de défiscalistion de 50%, avec une rétrocession de 65% de l’avantage
fiscal, à l’organisme HLM associé au dispositif. « Grosso modo,sur 30 euros placés, les particuliers défiscalisent 20 euros« , explique un commercialisateur. Autre avantage :
l’intervention d’une société HLM sécurise l’investissement tant sur le plan juridique que fiscal.
Des projets dans les cartons
Avant de lancer une opération locative sociale dans le cadre de ce nouveau dispositif, l’organisme HLM doit obtenir un agrément fiscal. Pour l’instant, la société HLM de la Réunion a
obtenu un agrément de Bercy pour lancer une opération de 200 logements. De leur coté, une société de HLM basée en Martinique et une autre implantée en Guadeloupe ont déposé une demande
d’agrément fiscal pour construire 100 logements chacune. Dès la rentrée, ces programmes immobiliers serviront de sous-jacents aux placements en logement social outre-mer qui seront
proposés à la clientèle haut de gamme des banques. Des réseaux comme celui du Crédit Agricole, de BNP Paribas et des Caisses d’Epargne sont sur les rangs pour collecter de l’épargne auprès
de contribuables souhaitant alléger leur impôt, en misant sur le logement social.
Martine DENOUNE, Les Echos