FIP outre-mer : un mécanisme utile ?

Le CIOM de novembre 2009 l’avait inscrit dans ses propositions en faveur du développement endogène des territoires d’Outre-Mer : « consolider la structure financière des TPE/PME en créant un fonds
d’investissement de proximité (FIP) permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise ». (voir page 17 du document : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3406/340600440.asp)

Toujours inexistant deux ans après les Etats Généraux de l’Outre-Mer, les députés d’Outre-Mer ont inscrits la semaine dernière la création de ce FIP lors d’un amendement au projet de loi de
finances rectificative 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3406/340600440.asp), qui a été
adopté. Le gouvernement, contrairement à l’engagement qu’il avait pris lors du CIOM, a rejeté le principe de ce FIP. Toutefois, l’amendement de repli a été adopté,
celui réservant le bénéfice de ce FIP aux seuls habitants de l’Outre-Mer.

Dans le même ordre d’idée, Cap21 a proposé également, dans sa note adressée aux parlementaires de la commission Baroin sur les investissements dans le photovoltaïque, de limiter la
défiscalisation à des fonds territoriaux, qui arbitreraient entre les investissements au niveau de chaque territoire, plutôt que d’être affectés à des projets spécifiques.

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont un bon outil de soutien aux fonds propres des entreprises mais, comme on l’a vu pour le cas de la Corse, le fait d’être réduit à un territoire
restreint limite la possibilité de diversifier les risques des investisseurs. En ce sens, le limiter aux seuls résidents dudit territoire permettra peut-être de garantir que les investissements
porteront davantage sur des projets réalistes, et ne seront pas réalisés uniquement dans un but fiscal, comme pour la défiscalisation. Cela risque d’être encore plus vrai que le montant
des sommes collectées sera limité par le nombre de personne en mesure de pouvoir défiscaliser, et qui donc opéreront une sélection plus grande sur les projets.

Cela étant dit, le FIP, comme tout mécanisme d’incitation, n’a d’intérêt pour l’économie réelle que s’il existe des projets porteurs, et donc au préalable une demande à laquelle ils peuvent
répondre. C’est donc aussi sur cet aspect amont qu’il faut oeuvrer.