Evolution statutaire de l’Outre-Mer : débat au Sénat

C’est aujourd’hui lundi à partir de 15h30 et demain mardi que le Sénat examine en première lecture les projets de loi organique 359 et 360 portant sur l’évolution statutataire de Mayotte, des Iles du Nord et de St-Pierre et Miquelon.

Vous pouvez suivre le débat en direct sur le site internet du Sénat :

ou bien sur la Chaine Parlementaire

 

Pour connaître le déroulement prévu de la discussion, consultez le dérouleur :
http://www.senat.fr/plateau/derouleurs/derouleur_jour.html

Pour consulter les projets de loi :
359 : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-359.html
360 : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-360.html
Vous y trouverez le projet, les travaux de la Commission ainsi que les amendements qui vont être examinés.