Echange de terrains à Flamands
Le point n°4 de l’ordre du jour du conseil territorial du 7 mai concernait un projet d’échange de terrain entre un particulier et la collectivité à Anse des Flamands.
Rappel du contexte :
1/ le 27 février 2009, le conseil territorial a voté l’acquisition des parcelles AE821-AE1322-AE1557 (en vert sur le plan) situées à Terre-Neuve pour un montant de 465 000 euros.
Dans le projet de délibération, il était mentionné que le but de l’acquisition était de pouvoir échanger ces trois terrains (1300m2 environ) avec une parcelle à Flamands (la AE217, d’une superficie de 260m2 – en bleu foncé sur le plan) afin d’y aménager des parkings publics pour désengorger le stationnement le long de la voie principale. Le débat a alors été animé sur l’utilité de réaliser des parkings, sur les termes de l’échange, etc…
Au final, nous avons décidé de dissocier les deux aspacts de la délibération : le principe d’acquérir le terrain a été adopté, la question de l’échange a été remise à une date ultérieure.
>>> voir la délibération
2/ le 31 mars, le conseil territorial a voté l’acquisition de parcelle AE 1618, sise à Flamands, d’une superficie de 271 m2 (en bleu clair sur le plan), pour la somme de 74 995 euros. Cette parcelle, de par sa proximité d’avec les terrains réservés aux activités sportives, a été acquise pour y aménager des espaces de stationnement public.
>>> voir la délibération
3/ Entre temps, tous les conseillers ont été contactés par la famille Magras, qui était propriétaire des parcelles de Terre-Neuve, et qui souhaitait elle-aussi bénéficier d’un échange desdites parcelles contre un terrain qu’elle possède en face de l’épicerie Sainte-Hélène, et d’une superficie comparable au terrain des quatre chemins.
extrait du cadastre
4 / le 7 mai, le débat sur l’échange des parcelles de Terre-Neuve est revenu à l’ordre du jour. Les termes de l’échange sont dorénavant les deux parcelles déjà construites de Terre-Neuve (environ 650m2 avec deux cases bâties dessus – en vert clair) contre le terrain des quatre chemins.
Le Président, pour satisfaire à la fois les besoins de la collectivité en parkings au niveau des quatre chemins, et répondre aux attentes de la famille Magras a proposé à cette dernière d’échanger leur terrain devant l’épicerie contre la troisième parcelle de Terre-Neuve (650m2, constructibles mais non construits) ou même contre le terrain de la collectivité possède à Corossol, de 1300m2 environ et qui appartenait antérieurement à la famille.
Certains conseillers territoriaux se sont inquiétés des termes de l’échange, très favorables au particulier, et ce d’autant plus que la collectivité venait d’acquérir une parcelle proche (la AE1618 ci-dessus) pour 74 995 euros, un mois plus tôt, parcelle qui devrait permettre de libérer des places de stationnement.
Le sénateur a expliqué que la disparité des termes de l’échange était normale si on souhaitait que l’échange ait lieu, car le propriétaire n’était pas initialement vendeur; que dès lors que l’intérêt de la collectivité était d’avoir des parkings, l’échange ci-dessus était fondé et que sinon il fallait en passer par une DUP.
Ma position a été la suivante :
– constater que d’un problème qui semblait simple, celui de la création d’un parking, on venait petit à petit y greffer d’autres problèmes et que du coup cela devenait inextricable ;
– ne pas créer par cet échange un précédent et que demain, lorsqu’un nouveau besoin se présentera, on soit sollicité par tous les particuliers qui ne seraient pas satisfaits des termes de l’échange présentés ;
– proposer au propriétaire d’acquérir le terrain au prix qu’il le souhaite, y compris pourquoi pas au prix correspondant aux termes de l’échange actuel avec les terrains de Terre-Neuve (soit 225 000 euros), libre à lui ensuite d’utiliser ces fonds comme il le souhaite ;
– si la question du parking est si cruciale, pourquoi ne pas faire comme Michel Magras y fait allusion, passer par une déclaration d’utilité publique ;
– rappeler que la collectivité a et aura besoin de toute façon de logements à proposer, soit à ses fonctionnaires, soit à des jeunes, et que conserver ces terrains constructibles à cette fin est une bonne solution pour l’avenir.
Au final, la délibération a été rejetée selon le vote suivant :
– 6 pour : Yves Gréaux, Patrick Kawamura, Andy Laplace, Bruno Magras, Michel Magras, Cécile Tiberghien (par procuration à Michel Magras)
– 8 contre : Benoît Chauvin, Maxime Desouches, Jeannot Danet, Rose-Marie Fauconnier, Corine Fébrissy, Jeanne-Marie Gréaux, Micheline Jacques, Karine Miot
– 4 abstentions : Niels Dufau, Ginette Gréaux, Nicole Gréaux, Marithé Weber
– 1 absent : Jules Brin
Indépendamment du contenu et du choix final, le débat sur cet échange a eu un aspect intéressant :
pour la seconde fois -la première fois étant le jour où on a voté pour l’installation d’une salle de jeux à Gustavia- on a eu droit à un véritable débat de fonds au conseil territorial, au cours duquel la quasi-totalité des conseillers a émis une opinion, quelle qu’elle soit.
Cette question a eu l’avantage de repositionner –un peu– le conseil territorial au centre du débat démocratique. Citoyens, élus, nous ne pouvons que nous en réjouir.