Débats budgétaires
L’ordre du jour du conseil territorial du 29 juin 2011 comportait plusieurs dossiers budgétaires : la régularisation du compte de gestion 2008 et 2009, le vote du compte de gestion 2010, le vote du budget supplémentaire 2011.
Au final, j’ai voté contre la régularisation des comptes de gestion, non pas pour sanctionner les gestionnaires en place (l’erreur remonte à beaucoup plus loin) mais pour sanctionner le fait que personne ne suit ces dossiers au sein des élus, ce qui est la moindre des choses.
Ensuite j’ai voté le compte de gestion 2010.
Puis j’ai voté contre le budget supplémentaire 2011, toujours pour l’aspect dotation globale de compensation et les conséquences qui en découlent sur la situation financière de la
collectivité.
Voici en résumé mon point de vue sur ces questions, que j’ai toutes regroupées ci-dessous :
Globalement, je déplore que la commission finances, dont je fais partie sur le papier et qui est présidée par M. le Président, ne s’est jamais réunie. Car c’est à elle que revient l’examen
préalable de toutes ces questions budgétaires, somme toute relativement complexes.
Concernant la régularisation des comptes de gestion, la délibération qui nous est présentée ne me parait pas claire, je pense que ce doit être pareil pour la plupart des autres élus. Après y avoir consacré un temps certain à éplucher les documents fournis, c’est en comparant le projet de BS 2011 distribué le 27 mai et celui du 29 juin que j’ai compris : il y a un mois on pouvait réaliser 43 M€ de dépenses nouvelles, aujourd’hui 20M. Soit 23 M€ d’évaporés en un mois! En gros, les 30 et quelques millions qu’on nous avait sorti du chapeau il y a deux ans et qu’on a investi sur de gros projets étaient totalement virtuels. Et on en paie le prix maintenant.
Concernant le compte administratif 2010, quand on compare dans le CA 2010 les recettes réelles en fonctionnement -35,7 M€- et celles extrapolées fin novembre pour l’ensemble de l’année 2010 –31,1 M€- on observe concrètement la sous-estimation manifeste des recettes, que je fais remarquer à chaque fois. Et 13-14%, ce n’est pas rien.
Concernant le budget supplémentaire 2011, on observe :
– un excédent de fonctionnement de 12,6 M€. En réalité ce sont 8,4 M€ inscrits pour le paiement de la dotation globale de compensation de 2010, qui n’ont pas été inscrits, plus les 4,5 millions d’excédent de recettes de fonctionnement que j’ai mentionné tout à l’heure.
– ces 12,6 M€ sont reportés en recette de fonctionnement au BS 2011 et aussitôt virés en recettes pour alimenter la section investissement du BS2011.
– comme autre recette d’investissement du BS 2011, on compte 23,2 M€ provenant de l’excédent de la section investissement du CA 2010. Lui-même alimenté par 26,8 M€ provenant du résultat de fonctionnement reporté de 2009. Or ce dernier «contient » pour 8,4 M€ la DGC qu’on aurait dû verser à l’Etat en 2009.
– les 41 M€ de recettes en investissement inscrites à ce BS, vous les ventilez entre deux parties égales, l’une pour financer les restes à réaliser, l’autre pour des dépenses nouvelles.
Or dans les 20,5 M€ de dépenses nouvelles, vous en avez deux fois 8,4, soit 16,9 M€ qui ne sont ni plus ni moins que le stock de dette que l’on a vis-à-vis de l’Etat. Soit une capacité nette d’investissement de 3,6 M€.
Tout ceci confirme que la situation financière de la collectivité reste très tendue et que tous ces investissements qu’on nous demande d’adopter au BS2011 sont en fait engagés sur la somme que nous devrions mettre en de côté pour pouvoir régler l’Etat s’il nous le demandait.
Certes ces nouveaux investissements sont sans doute utile et doivent être programmés, mais ils le sont au détriment du remboursement de notre dette à l’égard de l’Etat, qui est comme une épée de Damoclès qui s’alourdit chaque année, dette qu’il va falloir donc reporter sur les exercices ultérieurs.
Je comprends mieux maintenant, Monsieur le Président, pourquoi vous dites que vous allez devoir créer de nouveaux impôts ou augmenter ceux qui existent déjà.
Enfin, j’ai ensuite posé la question de savoir où on en était de l’adoption d’un éventuel accord avec la LADOM pour la gestion de la continuité territoriale, comme l’avait conclu la collectivité de Saint-Martin. Car en l’absence d’une telle aide, l’aide votée par la collectivité (qui vient en complément de celle de l’Etat) serait donc accrue de l’enveloppe affectée par la LADOM à Saint-Barthélemy, soit près de 128 000 euros pour la dernière fois où une somme nous a été versée.