Conseil territorial du 15 juin 2010 : ordre du jour
Conseil territorial du 15 juin 2010, à 17 heures
affaires portuaires
1 – Création du conseil portuaire
affaires budgétaires et fiscales :
2 – arrêt du compte administratif de la collectivité pour l’année 2009
3 – affectation du résultat de fonctionnement pour l’exercice 2009
4 – accord entre l’Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale voir le dossier
5 – autorisation au Président à signer une convention avec le service général des douanes. voir le dossier
Affaires foncières et patrimoniales :
6 – acquisition de la parcelle cadastrée AM142 à Lurin
7- réfection du quai du bord de mer – modification budgétaire / virement de crédit voir le
dossier
8 – Code de l’environnement :
a – abrogation partielle
b – fixation de la liste des installations à risques
9 – projet d’extension de la centrale EDF – modifications du code de l’environnement et du code d’urbanisme
10 – travaux d’aménagements du port de commerce en collaboration avec EDF et RUBIS : projet de sécurisation du dépotage des pétroliers
11 – réensablement de la Baie de Saint-Jean voir le dossier
12 – bornage de la parcelle AP31 à Saint Jean voir le dossier voir le plan
13 – affaire commune de Saint-Barthélemy / SMTA : proposition de transaction.