Conseil territorial du 30 décembre 2011 : ordre du jour
Le prochain conseil territorial aura lieu le vendredi 30 décembre 2011, à 17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Comme toujours, je vous invite à venir assister à la séance sur place ou bien à l’écouter sur Radio Saint-Barth ou TropikFM.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du PV de la séance du 29 novembre 2011.
Affaires juridiques et fiscales
1 – amendement au code des contributions : article 105 (sur les SCI immobilières)
2 – amendement au code des contributions : création d’un prélèvement sur les jeux de hasard
Affaires financières
3 – budget primitif 2012
4 – installation et financement d’un scanner sur l’île de Saint-Barthélemy
5 – Dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé pour l’année 2012.
6 – Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
7 – Attribution de gratifications, d’aides exceptionnelles et d’aides personnalisées à la formation professionnelle à des sportifs de haut niveau.
8 – Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
Affaires environnementales
9 – Renouvellement de l’aide à l’utilisation de chauffe-eau solaire et de l’aide à la pose de panneaux photovoltaïques
10 – Amendement au code de l’environnement : 911-3 Liste des espèces à protéger.
Affaires foncières, patrimoniales, urbanisme
11 – Demandes de cession de portions de l’ancien chemin communal n°19 situé à Merlette.
Ressources humaines : fonction publique territoriale
12 – Approbation du régime indemnitaire applicable aux agents de la FPT exerçant à Saint-Barthélemy
Affaires générales
13 – Modification de la délibération 2011-33 CT de juin 2011 – modification et simplification de la composition de la commission territoriale de l’action touristique.
Additif :
Amendement à la réglementation du transport individuel professionnel – délibération N°2011-082 CT du 9 décembre 2011