Compte-rendus de séance : enfin, ils arrivent !!

La semaine dernière, j’ai reçu le premier des compte-rendus de séance des réunions du conseil territorial, celui du conseil du 26 mai… 2008 !

Il semble que mes remarques répétées en début de séance demandant à avoir ces compte-rendus avant le début de la réunion suivante, ce que précise la loi organique, ont porté leurs fruits. A moins
que ce ne soit plutôt ma lettre adressée au préfet, dont j’ai déjà fait mention lors du conseil territorial du 12 juin dernier.

Ironie du sort, le préfet délégué me répondait le même jour que :
– il avait rappelé au Président du conseil territorial les dispositions de l’article L6221-14 du CGCT applicable en la matière
– il lui avait rappelé également que tout personne physique ou morale a le droit de demander communication desdits procès verbaux et que cette communication concerne également, le cas échéant, les
enregistrements sonores ou visuels des séances du conseil territorial.
– concernant la retransmission des séances sur internet, l’article LO 6221-13 du CGCT ne prévoit pas d’obligation de retransmission des débats sur internet.

Conclusions :
1 / on va peut-être bientôt pouvoir obtenir les compte-rendus dans des délais raisonnables
2 / on n’est pas prêt de pouvoir suivre les débats à distance
3 / ceux qui n’auraient pas pu assister à une séance du conseil et qui seraient intéressés par en connaître les détails peuvent demander à la collectivité une retranscription audio de la séance