A quand le débat sur l’évolution statutaire des Iles du Nord ?
L’agenda du Sénat jusqu’au 28 septembre prévoit de se consacrer intégralement à la discussion du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Viendra probablement ensuite le débat du projet de loi sur le regroupement GDF-Suez, avant d’aborder ensuite les débats budgétaires et sur la sécurité sociale. Sans compter d’éventuel "imprévus" urgents.
Dans tout cela, on voit de plus en plus difficilement à quel moment le Sénat trouvera le temps de débattre sereinement de l’évolution statutaire des Iles du Nord, débat que M. François avait annoncé et promis à l’automne 2006.
Croisons les doigts pour que mes remarques s’avèrent erronées, mais plus cela va plus je crois à l’adage très chiraquien, "les promesses n’engagent que ceux qui les recoivent".
aux dernieres nouvelles venant de paris et relayées par les élus de st martin… le débat devait commencer au sénat le 17 octobre selon la procédure d’urgence… mais effectivement suez-gdf qui a avancé rapidement à l’assemblée retarde maintenant la procédure au sénat qui devrait démarrer mi/fin novembre… si tout va bien… Il y a donc a nouveau des raisons de s’inquiéter du bouclage législatif avant la fin de l’année…
oui en effet, l’ordre du jour du sénat est fixé jusqu’au 19 oct inclus sur le débat sur l’énergie et le maire de St Barth a également indiqué que ce devrait être repoussé à la mi-novembre. Les infos concordent donc.Mais ce qui m’inquiète le plus c’est que devrait aussi passer en seconde lecture le projet de loi sur la participation, dont de Villepin fait grand cas pour se donner une image sociale et paraître attentif au pouvoir d’achat des français. Je crains qu’un tel projet de loi sera lui aussi prioritaire…Croisons les doigts.
Bonne nouvelle… c’est officiel les projets de lois seront examines au senat les 30 et 31 octobre…