Décret modifiant le code de l’éducation

Nous étions pour commencer invités à donner notre avis sur un projet de décret du premier ministre sur le fonctionnement du service de l’éducation, à St Pierre et Miquelon, à St Martin et à St Barthélemy.

Ce décret stipule pour nos deux COM que « les attributions qui relèvent de la compétence de l’Etat conférées en Métropole aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs départementaux de l’éducation nationale, sont exercées par le recteur de l’académie de Guadeloupe, qui  peut déléguer sa signature au chef du service de l’éducation de Saint Barthélemy et de Saint Martin. »
Par ailleurs, les fonctions dudit chef de service sont exercées par un fonctionnaire de catégorie A … »

Ce projet de décret a suscité deux interrogations de la part du conseil exécutif, comme mentionné dans le document figurant à l’ordre du jour :
– le fait que nous souhaitons que le service de l’éducation soit assuré par l’autorité la plus proche possible
– le fait que nous demandons qu’un budget spécifique soit identifié distinct de celui de la Guadeloupe, pour avoir une transparence sur le service qui est rendu par l’Etat.

Sur le second point je suis entièrement d’accord, et je l’ai mentionné.

Sur le premier point, je suis d’accord aussi pour que le représentant local de l’éducation nationale ait le maximum de liberté pour organiser les missions de l’éducation. Cela dit, contrairement à St Pierre et Miquelon qui est rattaché à Caen, à 8000kms !, nous ne sommes distants que d’une heure d’avon de la Guadeloupe. Ce qui permet au rectorat d’exercer ses missions de manière satisfaisante.
Par ailleurs, dès lors que le recteur a détaché un chef de service, M.Romney, pour Saint Martin et Saint Barthélemy, je ne vois pas en quoi cette situation serait mauvaise, et après tout l’organisation interne des services de l’Etat dépend uniquement de l’Etat, même si nous sommes consultés pour avis.

N’étant pas personnellement membre de l’éducation nationale, contrairement à plusieurs de mes collègues élus, j’ai demandé à plusieurs reprises à avoir plus d’explications sur les implications concrètes du choix qui nous était proposé, disons, un exemple de situation où il serait plus avantageux pour nous d’avoir un chef de service avec des pouvoirs clairement définis plutôt que la situation actuelle. Malheureusement, je suis resté sur ma faim, et n’ai pas pu me faire une idée plus claire de la question.

Je finis en disant que j’ai toutefois voté l’avis défavorable qu’il nous était proposé de voter, car primo, je suis pour une plus grande lisibilité budgétaire et secundo, je suis
favorable de manière générale à ce que le service de l’éducation ait un pouvoir de décision au plus près des attentes spécifiques des citoyens.