1 an de réunions et toujours pas de compte-rendus de séance !

Pour que tout citoyen puisse avoir accès aux débats du conseil territorial, le fonctionnement du conseil prévoit qu’à chaque début de séance, on choisit un des élus, qui sera secrétaire de séance.
Son rôle consiste à remettre un résumé des débats et des  différentes prises de position des uns et des autres, de la manière la plus fidèle qui soit. Cela nécessite de la part du
secrétaire une attention particulière à ce qui se dit autour de la table, à une prise de note conséquente et à un travail de synthèse après la réunion. Ce compte-rendu de séance doit, selon le
réglement, être remis à tous les conseillers en même temps que les documents de préparation de la séance suivante et adopté avant l’ouverture de la séance qui suit.

Comme d’habitude, pour commencer cette séance, personne ne se proposait pour être secrétaire de séance.
Je suis donc intervenu pour essayer qu’on trouve une bonne fois pour toutes une solution, peu ou prou dans les termes suivants :

Je voudrais intervenir concernant le secrétariat de séance et le compte-rendu de séance.

L’article 27 du Règlement Intérieur stipule que le conseil doit voter à chaque début de séance le compte-rendu de la séance précédente. (voici l’article 27 dans sa version intégrale : « Au début de
chaque séance, le Président soumet au vote de l’Assemblée le procès-verbal de l’assemblée précédente. Si ce document, qui seul peut faire foi, n’a pu être rédigé en temps utile, le Président peut,
en son attente, demander à l’Assemblée de se prononcer sous toutes réserves sur le compte-rendu sommaire. »)

Or on n’a jusqu’a présent approuvé aucun compte-rendu de séance et sur le site internet le dernier compte-rendu date du 6 décembre 2006, donc on n’a même pas tous les compte-rendus des
délibérations du conseil municipal accessibles.

Par ailleurs, à chaque séance personne n’est volontaire pour être secrétaire, alors que nous devrions tous lever la main et nous battre pour le faire, et finalement c’est toujours Nicole ou
Rose-Marie qui s’y collent, et c’est tout à leur honneur, et moi une fois.

Pour remédier à ces situations, je pensais à deux solutions, pas forcément exclusives l’une de l’autre :

– 1 : que le compte-rendu soit rédigé non pas par le secrétaire de séance mais, avec bien sûr une relecture par le secrétaire de séance, par le secrétaire général et son service, qui dispose de
l’enregistrement sonore du débat, et qu’il soit transmis en même temps que la convocation au CT suivant.  Car quand on prend des notes pour le secrétariat de séance, on peut difficilement
participer en même temps au débat.

– 2 : que, puisque c’est perçu comme une corvée, faire comme cela se fait pour toutes les « corvées » que ce soit à l’école ou à l’armée : instaurer un tour de rôle.

Au final, nous avons tous convenu que la situation n’était pas normale et Bruno Magras a précisé que normalement c’est au secrétariat général de proposer une version de
compte-rendu, relue par le secrétaire de séance. Michel Magras a rappelé le fonctionnement du secrétariat général des conseils généraux et régionaux, dont le secrétaire de séance est
nommé pour toute la mandature, et où chaque élu quand il fait une déclaration, remet son propos par écrit au secrétariat général.

Bref, aucune solution n’a été trouvée cette fois-ci. Andy Laplace s’est porté volontaire. Mais j’ose espérer que nous allons trouver une solution rapide, pour que les débats soient réellement
utiles, que le droit des citoyens à l’information soit respecté, et surtout qu’on évite ces 2 minutes pendant lesquels les élus se regardent en chien de faënce : nous sommes élus, qui plus est
rémunérés, et personne n’est volontaire pour être secrétaire de séance !?