Conseil territorial du 9 novembre 2009 : ordre du jour

Le conseil territorial se réunira le 9 novembre 2009 à 17 heures, salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
6 points à l’ordre du jour :

1 – demande d’acquisition par un particulier de la parcelle AM48 sise à Lurin

3 – réglement territorial d’aide soiale : aide sociale légale aux personnes âgées et aux personnes
handicapées

4 – création d’une zone de parkin « bleue » à Gustavia (voir les plans)

5 – modification de l’acte en date du 30 septembre 2008 relatif à l’immatriculaion des véhicules

6 – budget de la collectivité – exercice budgétaire 2009 – décision modificative budgétire n°2