Adoption des projets de loi organique et ordinaire sur la Nouvelle-Calédonie

Les deux textes, une loi organique et une loi simple, précisent les transferts des compétences à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’application des accords de Nouméa, selon les modalités fixées en décembre entre le gouvernement et les signataires des accords de mai 1998.

Les compétences relatives à l’enseignement, au droit civil, à l’état civil, au droit commercial et à la sécurité civile (sauf les pompiers) seront transférées au pays selon un calendrier fixé par la loi. La réforme prévoit les compensations financières pour les charges correspondant à ces transferts, notamment la rémunération des fonctionnaires (enseignants, etc.) transférés.
L’Etat a par ailleurs accepté une mise à disposition gratuite et globale des personnels de l’enseignement, sans limitation de temps, ainsi que la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout.

Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, Mme Penchard a déclaré devant les élus du Congrès que « ces dispositions, exceptionnelles au regard de la situation financière de notre pays, confirment la position singulière et avantageuse de la Nouvelle-Calédonie par rapport aux autres collectivités territoriales ». Compte tenu de l’effort de l’Etat, elle a souhaité que le Congrès vote à l’unanimité en faveur de ces transferts de compétences fin novembre, comme le prévoit le calendrier de l’accord de Nouméa (1998).

Certes ces efforts sont importants, mais ce choix n’est pas un choix uniquement financier ! Comme un enfant qui choisit de quitter le foyer familial, les parents se doivent de lui offrir les moyens de vivre sa nouvelle vie, sans l’abandonner à lui-même, le temps tout du moins de faire ses propres choix.

Les institutions de l’archipel du Pacifique-Sud ont été modifiées par le projet de loi ordinaire.