Goro Nickel et Rheebu Nuu s’opposent à Paris

Les Nouvelles Calédoniennes, 15 janvier 2007 :

Goro Nickel et Rheebu Nuu s’opposent à Paris

Goro Nickel a fait appel de l’ordonnance du tribunal de grande Instance de Paris qui suspendait les travaux de construction du site de stockage. La 14e chambre de la cour d’appel a entendu vendredi les parties dans le conflit.

La cour d’appel s’est penchée vendredi sur le conflit entre Goro Nickel et le comité Rheebu Nuu. Goro Nickel demande l’annulation de l’ordonnance rendue le 21 novembre dernier par le tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci a exigé la suspension des travaux de construction du site de stockage des résidus épaissis de Kwé ouest en raison de l’absence d’autorisation administrative. Le juge de première instance a également estimé qu’il existait un « danger imminent » de pollution.

Soutien du grand chef de l’île de Pins

Depuis, les travaux n’ont toutefois pas été stoppés. Un arrêté de la province Sud est intervenu quelques jours après l’ordonnance pour imposer à Goro Nickel d’assurer la sécurité du site de construction à l’approche de la saison cyclonique.
Le grand chef de l’île de Pins et président de l’aire coutumière Djubéa Kaponé, Hilarion Vendegou, était présent à l’audience. Il n’a pas témoigné mais les représentants de l’industriel ont fait savoir qu’il était là pour apporter son soutien au projet du Sud.
Le comité Rheebu Nuu estime qu’il y a non seulement « dommage imminent » sur l’environnement, comme l’a jugé le TGI, mais aussi « trouble manifestement illicite ».
Sur ce second point, l’avocat de l’industriel, maître Memlouk, se fondant sur une délibération de juin 1973, considère qu’un permis de construire pour le site de stockage est inutile car il ne s’agit pas d’une construction immobilière mais de terrassements. S’appuyant sur le même texte, l’avocat du comité, maître Bouquet-Elkaïm, fait l’analyse inverse. Pour lui, le permis est requis.

Craintes pour la biodiversité

Goro Nickel estime également, sur la base d’un décret de 1954, que la déclaration minière effectuée à la province permet de réaliser ces travaux. Ce à quoi s’oppose la défense qui considère que le décret vise uniquement « les travaux de mines », ce qui n’est pas le cas du site de Kwé ouest, destiné à recevoir des déchets.
Dernier point essentiel sur lequel s’opposent les parties : le titre d’occupation. Goro affirme le tenir de la Société des mines Xéré, qui a fusionné avec Goro. Pour le comité, en revanche, le transfert des droits de l’arrêté d’occupation n’a pas été approuvé par le gouvernement calédonien.
Concernant, enfin, le dommage imminent, Goro Nickel s’est appuyé sur deux arguments principaux : les résidus ne seront stockés que début 2008 et l’ordonnance du TGI est « entachée de multiples erreurs graves » (risque de pollution de la baie de Prony). Maître Bouquet-Elkaïm s’est pour sa part appuyé sur les précédentes décisions des tribunaux administratif et pénal reconnaissant ce dommage imminent. Il a argué des risques pesant sur la biodiversité, notamment en raison des ruissellements, le site se trouvant dans un corridor écologique.
Le ministère public, comme l’avocat de la province Sud, a estimé que l’affaire était de la compétence du juge administratif. La cour d’appel rendra sa décision le 2 février.

De notre correspondant à Paris, David Martin