Code de l’urbanisme : proposition de préambule

Voici une proposition de rédaction comme préambule au code de l’urbanisme, pour tenir compte de la spécificité de l’île de Saint-Barthélemy et exprimer les grands principes qui régiront nos futures politiques d’urbanisme.

Préambule au code de l’urbanisme

Le territoire de Saint-Barthélemy est le patrimoine commun de la nation. La Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy en est le gestionnaire et le garant, dans le cadre de ses compétences et en respectant des objectifs de développement durable.

L’urbanisme à Saint-Barthélemy répond à des enjeux spécifiques, liés essentiellement à l’exiguïté du territoire : préserver un environnement de bonne qualité, limiter les besoins de transports et d’énergie, tout en répondant aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activité économique, notamment touristique, d’activités sportives ou culturelles, d’équipements publics.

Le présent code et les arrêtés qui le mettront en application devront répondre aux orientations suivantes :

– L’urbanisme préserve les espaces naturels remarquables d’un point de vue écologique ou paysager en les rendant non constructibles. Il garantit la préservation des milieux naturels de l’île et de leur équilibre écologique : espaces maritimes, baies de Saint-Jean et de Grand-Cul-de-Sac, étangs. Conformément à l’article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, les règles d’urbanisme préservent les espaces boisés. La construction sur la crête des mornes, dans les ravines et au bas des falaises est interdite, ainsi que plus généralement dans toute zone à risque.

– Les règles d’urbanisme préservent les éléments de patrimoine historique et architectural qui font la spécificité et la richesse de notre île : maisons à caractère historique ou architectural remarquable, citernes, murs de pierres,… Elles définissent des critères architecturaux typiques de l’architecture locale.

– L’urbanisme a pour objectif de minimiser l’utilisation des ressources naturelles et son empreinte environnementale. Il répondra à des objectifs de consommation maximale d’énergie au m2 habitable, à des objectifs de consommation d’eau, et plus généralement de ressources, compatible avec un développement durable de l’île. Il favorisera l’utilisation de matériaux de construction moins émetteurs de co2 et plus facilement recyclables, notamment pour limiter les volumes de gravas à traiter.