Conseil territorial du vendredi 12 juin 2009

Voici l’ordre du jour du prochain conseil territorial, du 12 juin 2009 à 17 heures.

1 – arrêt et vote du Compte Administratif 2008

2 – affectation du résultat de fonctionnement pour l’exercice 2008

3 – ouverture du débat sur les orientatons générales du projet d’aménagement et de développement prévu au code de l’urbanisme

4 – adoption du code de l’environnement de Saint-Barthélemy et des projets d’actes relatifs aux sanctions pénales (dispositions à caractère législatif et réglementaire)

5 – proposition d’amendement aux articles 7 et 157 du code des contributions de Saint-Barthélemy

6 – construction d’un EHPAD – approbation du plan de financement – demande de subvention

7 – création d’un « jour férié local » pour la commémoration de l’institution de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy

8 – fixation de la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy

9 – transfert du monument aux morts